Depuis la remise au président de la Transition du projet de nouvelle Constitution par celui du CNT, des campagnes ont été entamées dans le pays, invitant les citoyens à voter pour le « Oui ». Cette activité est contraire aux dispositions qui encadrent la tenue du référendum, rappelle la Direction générale des Élections dans son communiqué diffusé ce vendredi.
Elle précise que, selon l’article 17 de la L/2025/012/CNT, « la campagne pour le référendum constitutionnel est ouverte 21 jours avant la date du scrutin. Elle est close 48 heures avant la date du scrutin. Pendant la campagne, les réunions et les manifestations publiques se tiennent dans le respect de la loi, de l’ordre public et des bonnes mœurs. Les dates et heures d’ouverture et de clôture de la campagne référendaire sont fixées par décret. »
Ci-dessous, ledit communiqué…
