Dans la soirée du Jeudi 12 Décembre 2024, nous avons suivi avec intérêt et espoir la lecture au JT du décret de nomination des membres du comité de pilotage de la Commission Nationale de la Réforme Foncière et de l’Habitat en Guinée. Signé par le Président de la République, le Général d’Armée Mamadi Doumbouya, cet acte présidentiel mérite une attention particulière. Cette initiative marque un tournant important dans la gestion foncière dans notre pays, un domaine très souvent négligé par les régimes précédents,pourtant un sujet conflictogène dont la statistique reste encore très élevée dans les juridictions guinéennes.
Nous le savons tous, l’histoire récente de la Guinée est marquée par une gestion foncière chaotique. Les différents régimes qui se sont succédé n’ont pas su prendre la question foncière en priorité, menant à un chaos du cadastre où les espaces publics ont été abusés sans vergogne. Des quartiers entiers sont devenus quasi inaccessibles, des immeubles ont surplombé les autoroutes, et des espaces dédiés aux marchés, cimetières, hôpitaux, écoles et lieux de culte ont été bradés… La population, privée de l’accès à l’air marin, voit le littoral envahi et les chemins de fer obstrués. Dans ce contexte, la mise en place d’une réforme foncière est non seulement visionnaire, mais aussi nécessaire.
Sur le plan juridique, la réforme foncière doit être encadrée par un cadre légal solide et transparent pour garantir son efficacité. La législation actuelle doit être revue et renforcée pour assurer la protection des biens publics et privés, tout en facilitant la régularisation des situations foncières complexes. Les autorités doivent veiller à ce que les nouvelles lois soient appliquées de manière équitable et uniforme, sans discrimination ni favoritisme. L’intégrité du processus administratif est cruciale pour que la réforme foncière inspire confiance et soit acceptée par tous. Il faut donc miser sur la communication dans les langues accessibles aux communautés.
Les autorités doivent être félicitées pour cette volonté politique agissante. Cependant, il est impératif qu’elles agissent avec une justice sociale exemplaire. Il faut réformer avec équité et neutralité à l’égard de tous les Guinéens.
A la phase opérationnelle, il ne suffira pas simplement de démolir les constructions illégales ; il faudra aussi veiller à ce que les victimes de ces démolitions soient traitées avec humanité. Les bulldozers devront donc être « intelligents », c’est-à-dire qu’ils doivent opérer dans le respect des droits humains. Le fondement de toute politique étant le bien-être social de la population.
Bravo au CNRD pour cette initiative de réforme foncière et de l’habitat qui protégera finalement les générations futures. En 2024, il est regrettable de constater que l’État et les collectivités avec toutes les belles initiatives de modernisation du cadre de vie des populations manquent d’espaces pour accueillir des services sociaux de base. Chaque citoyen cherchant à s’approprier au moins une parcelle de terre pour sa famille, laissant peu de place pour les plus démunis. Si un seul richard peut acheter plusieurs hectares de terrains pour un usage d’habitation ou commercial, quel sera le sort des pauvres communautés ?
L’État fait donc bien de s’inscrire dans cette démarche de responsabilité politique et sociale. Je rappelle que le développement durable implique la capacité pour tout État d’améliorer les conditions de vie actuelles sans compromettre celles des générations futures. La prévision et la planification de l’utilisation des ressources publiques doivent être au cœur de cette politique visionnaire.
En conclusion, j’espère que ce comité de pilotage de laCommission nationale de la réforme foncière et de l’habitat agira dans le strict respect de la « refondation foncière ». Il estaussi crucial que ses membres soient assermentés et qu’ils veillent à protéger et à servir les intérêts de tous les Guinéens. Je l’espère !
Par Lancine Fankama KEITA
Juriste Chroniqueur
