Emprisonnement des cadres du RPG. Suite à l’inculpation et le déferrement de leurs clients Dr Ibrahima Kassory Fofana et Cie, à la maison centrale de Coronthie mercredi dernier, le collectif des avocats de ces anciens dignitaires a tenu un point de presse ce vendredi, 8 avril 2022, au siège du Barreau de Guinée.
Dans une déclaration lue à cet effet par Me Dinah Sampil, les avocats de Kassory et Cie s’insurgent contre les motifs de poursuites engagées à l’encontre de leurs clients. Au-delà, ils déplorent également » la pratique qui a consisté à saisir la Direction Centrale des Investigations Judiciaires de la gendarmerie sur la base des qualifications sus relevées en dehors de tout fait qui les soutienne ».
A les en croire, Il est évident qu’en procédant ainsi, » le parquet spécial près la CRIEF a engagé des poursuites sur la base de la responsabilité collective des membres du gouvernement Kassory ». Pourtant, poursuit-ils dans la déclaration, « la responsabilité collective est contraire à tous les instruments juridiques internationaux ratifiés par la République de Guinée et à l’article 14 du code pénal, aux termes, duquel « nul n’est responsable pénalement que de son propre fait ».
En engageant une poursuite judiciaire contre les anciens membres du gouvernement sur la base de leur « appartenance à l’ancien gouvernement », ces avocats indiquent que « celles-ci mettent en avant une présomption de culpabilité et ce, au mépris de la présomption d’innocence devant gouverner toute poursuite pénale ».
Dans la foulée, ce collectif des avocats de la défense dit s’inquiéter que « ces cas ne constituent un précédent fâcheux entrainant, après chaque changement de gouvernement, des poursuites contre les anciens membres pour les mêmes infractions en raison simplement de leur statut.
Plus grave, le dossier de la procédure précédemment orienté en flagrant délit pour l’audience du lundi, 11 Avril 2022 devant la Chambre de jugement vient d’être réorienté à la Chambre d’instruction, une preuve irréfutable du tâtonnement procédural de la part du parquet spécial près la CRIEF ».
Par conséquent, ils protestent vigoureusement contre « ces pratiques d’un autre âge qui ne plaident nullement en faveur d’un procès juste et équitable et entendent, par la présente déclaration, interpeller le garde des Sceaux qui est en même temps le Ministre des Droits de l’homme, ainsi que l’opinion nationale et internationale sur ces violations des droits de la Défense.
Prenant acte de la programmation de l’audience de flagrant délit du 11 Avril 2022 pour la tenue de laquelle, M. Ibrahima Kassory FOFANA, Docteur Mohamed DIANE, M. Oyé GUILAVOGUI et Zakaria KOULIBALY ont été placés sous mandat de dépôt, les avocats constitués atendent enfin que les cas de violations des droits de la défense de leurs clients relevés se limitent à ce stade de la procédure et n’atteignent pas les phases d’instruction et de jugement », concluent-ils.
Emprisonnement des cadres du RPG
Les deux Ibrahima Sory pour avenirguinee.org
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