En République de Guinée, la question de la peine de mort refait surface à la suite d’actes criminels particulièrement graves, ravivant un débat qui oppose partisans et opposants de cette sanction suprême. La dernière en date fut l’assassinat à kankan d’une dame âgée d’une quarantaine d’années du nom de Madame feue Adama KONATÉ , mère de 6 enfants, par un criminel récidiviste laissé dans la nature. Un événement qui a suscité l’indignation de tout un peuple.
Alors que le pays avait marqué une avancée en renonçant à son application pendant plusieurs années, la recrudescence de la criminalité pousse une partie de la population à réclamer le rétablissement effectif de la peine de mort en Guinée.
Je souhaite absolument rappeler que la peine de mort est l’une des sanctions les plus anciennes de l’histoire humaine. Son application remonte à l’Antiquité, bien avant l’existence des systèmes judiciaires modernes. Elle était utilisée comme instrument de justice, de dissuasion et de contrôle social dans plusieurs civilisations.
– Dans l’Antiquité le Code d’Hammurabi (vers 1750 av. J.-C., Mésopotamie) L’un des plus anciens codes juridiques connus, prévoyait la peine de mort pour plusieurs crimes, souvent sous le principe du talion (œil pour œil, dent pour dent).
– Dans Égypte ancienne, les pharaons utilisaient la peine capitale contre les traîtres, les assassins et les voleurs de tombes.
– Dans Grèce antique, Athènes appliquait la peine de mort, notamment sous la législation de Dracon (7ᵉ siècle av. J.-C.), connu pour ses lois extrêmement sévères.
– Chez les romain, La crucifixion, la décapitation, le bûcher et d’autres méthodes étaient utilisées pour punir les criminels et les opposants politiques.
Au Moyen Âge et dans les Temps modernes
En Europe médiévale, la peine de mort était une sanction courante pour le vol, le meurtre, l’hérésie ou la sorcellerie.
– En France par exemple, sous l’Ancien Régime, elle était appliquée par diverses méthodes (pendaison, décapitation, roue). La guillotine fut instaurée en 1792 comme méthode « plus humaine ».
– Aux États-Unis, la première exécution officielle a eu lieu en 1608 en Virginie, sous la colonisation britannique.
En République de Guinée, l’application de la peine de mort trouve son origine dans le choix politique, social et religieux du peuple et de ses dirigeants après l’accession de notre pays à l’indépendance en 1958. Un pays dominé par deux grandes religions monothéistes qui, toutes magnifient la sacralité de la vie humaine et surtout dans l’optique de pacifié une nation qui vient à peine de se prendre en charge politiquement, les dirigeants d’alors ont à juste titre trouvé opportun l’application rigoureuse de la peine de mort. Ce qui corroborerait parfaitement avec les attentes du peuple.
À l’arrivée des militaires au pouvoir en 1984, la peine de mort a été maintenue dans le Code pénal mais son application s’est faite plus rare, se concentrant essentiellement sur des crimes de droit commun particulièrement graves.
Rappelons que la dernière exécution connue en Guinée remonte à 2001. En 2016, le pays a adopté un nouveau Code pénal qui supprimait la peine de mort pour la remplacer par des peines de réclusion à perpétuité.
En 2022, la Guinée a officiellement aboli la peine de mort en supprimant son existence juridique.
La question fondamentale : Pourquoi la peine de mort refait-elle débat aujourd’hui en République de Guinée ?
Plusieurs facteurs expliquent pourquoi certains Guinéens réclament à nouveau l’application de la peine capitale :
– En premier lieu la montée de la criminalité et des violences sur l’échelle nationale
Force est de reconnaître que ces dernières années, la Guinée a connu une recrudescence des crimes violents, notamment des assassinats, des meurtres rituels, des attaques à main armée et des viols suivis de mort.
– L’autre facteur est due à un sentiment d’insécurité grandissant
de nombreux citoyens estiment que la justice est trop clémente avec les criminels et que l’application de la peine de mort pourrait dissuader les auteurs de tels actes.
Il y’a aussi un désir de justice populaire dans notre pays
• Une grande majorité des Guinéens estiment que la peine capitale permettrait de rendre justice aux victimes et d’empêcher les criminels de récidiver.
• Certains estiment que dans un pays où le système judiciaire est perçu comme corrompu ou inefficace, la peine de mort éviterait que les criminels soient libérés après quelques années de prison.
• Des figures politiques et des groupes de citoyens réclament un durcissement des sanctions pénales, y compris le rétablissement de la peine capitale pour les crimes les plus graves.
• Certains avancent que l’abolition de la peine de mort en Guinée était une décision influencée par la communauté internationale, et non un choix basé sur la volonté populaire. Cela se confirme avec des enquêtes récentes sur l’ensemble du territoire national. Lors de la récente campagne de vulgarisation de l’Avant-projet de nouvelle constitution, les populations ont partout, particulièrement dans la la zone de la Haute Guinée, formulées comme recommandation forte le rétablissement de la peine de mort dans la politique pénale de pays. J’ai été personnellement témoin de cela pour avoir eu la chance d’être un acteur de cette importante opération.
Les défenseurs pour un retour de la peine de mort en Guinée ne tarissent pas d’arguments.
Ils avancent plusieurs points dont entre autres :
– La Dissuasion des criminels : la peur de la peine capitale pourrait réduire le nombre de crimes graves.
– La Justice pour les victimes : les familles des victimes réclament souvent une sanction à la hauteur du crime commis.
– La Stabilité sociale : face à l’augmentation des crimes violents, certains pensent que la peine de mort contribuerait à restaurer l’ordre et la sécurité.
Exemple pour la société : en exécutant les criminels les plus dangereux, l’État montrerait sa fermeté contre l’impunité.
Il y’a par contre ceux qui sont contre le retour de la peine de mort en Guinée. Il ne lésinent pas non plus sur les arguments pour s’opposer à son retour :
– Ils évoquent entre autres :
– La Violation des droits humains : la peine capitale est considérée comme un châtiment inhumain et irréversible.
– Le risque d’erreur judiciaire : la justice guinéenne étant parfois critiquée pour ses lacunes, il existe un risque d’exécuter des innocents.
– L’éffet limité sur la criminalité : de nombreuses études montrent que la peine de mort n’a pas forcément un effet dissuasif plus fort que la prison à perpétuité.
– Les engagements internationaux : la Guinée a ratifié plusieurs traités internationaux qui prônent l’abolition de la peine de mort. Son rétablissement risquerait d’isoler le pays sur le plan diplomatique.
Les partisans du non retour de la peine de mort en Guinée ont trouvé des alternatives possibles.
À savoir :
• Durcissement des peines pour les crimes graves, avec des peines de prison ferme incompressibles.
• Réforme de la justice, pour accélérer les procès et limiter la corruption judiciaire.
• Protection des victimes et prévention de la criminalité, en renforçant les forces de sécurité et les actions sociales.
• Recours aux travaux forcés ou aux prisons de haute sécurité, pour empêcher la récidive des criminels dangereux.
Conclusion
Le débat sur la peine de mort en Guinée est un sujet sensible, oscillant entre la nécessité de rendre justice aux victimes et les principes des droits humains. Bien que l’opinion publique semble majoritairement favorable à son retour, les défis liés à la justice et aux engagements internationaux rendent son rétablissement difficile.
La véritable question est donc : comment garantir une justice ferme et efficace tout en respectant les droits fondamentaux des citoyens ?
Pour ma part, nous devons absolument respecter la volonté du peuple sur la question.
Le débat reste ouvert.
Mohamed Aly CONDE – juriste
