Suite à l’appel à manifester du Front National pour la Défense de la Constitution (FNDC), le Procureur Général près la cour d’appel de Conakry, Alphonse Charles Wright, vient de donner de nouvelles instructions aux procureurs près des Tribunaux de Premières Instances de Mafanco, Dixinn et Kaloum.
Dans un document de cinq (5) pages, en date de ce mardi, 21 juin, dont copies sont parvenues à la rédaction d’avenirguinee.org, le Procureur Charles rappelle quelques dispositions des articles du code pénal notamment l’article 621 qui dispose : « l’autorité administrative, responsable de l’ordre public peut interdire momentanément une réunion ou une manifestation publique, s’il existe une menace réelle de troubles à l’ordre publique à charge pour les organisateurs qui en contestent les motifs de saisir la juridiction compétente aux fins d’annulation de ladite interdiction.
En dehors du cadre juridique, toute action de braver l’interdiction légale de manifestations par les autorités en charge de maintien de l’ordre public peut être qualifiée de participation délictueuse à une manifestation ou une réunion publique passible de poursuites judiciaires ».
Au regard des dispositions du code pénal citées dans ledit document, le Procureur Général Charles Wright, ‘’conformément aux articles 41 et 44’’ du code procédure pénale, instruit les procureurs d’instances citées plus haut qu’en cas de constatation de violation ou de trouble à l’ordre public, d’engager sans délai « les poursuites judiciaires contre les organisateurs des manifestations interdites projetées sans préjudice des poursuites judiciaires contre toutes autres personnes qui violeraient les dispositions précitées ».
Ci-dessous, les copies dudit document.
Ibrahima Sory SYLLA pour avenirguinee.org
