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Élections régionales du 29 novembre : la DGE outille les magistrats et greffiers sur le contentieux électoralÀ neuf jours des élections régionales prévues le 29 novembre prochain, la DGE a ouvert ce vendredi 20 novembre un atelier de restitution consacré au contentieux électoral à l'intention des magistrats et des greffiers. Présidée par le représentant du Premier président de la Cour suprême, cette rencontre de deux jours vise à harmoniser les pratiques juridictionnelles et à sécuriser le traitement des éventuels recours. Par Ibrahima Sory Camara pour avenirguinee.org.

by avenirguinee
20 novembre 2026
in Politique
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Dans le cadre du processus de mise en œuvre des élections régionales prévues le 29 novembre prochain, la Direction Générale des Élections (DGE), en charge de l’organisation, de la coordination et de la conduite des opérations électorales, entend renforcer les capacités opérationnelles et juridictionnelles des acteurs intervenant dans le traitement du contentieux électoral. À cet effet, elle a organisé ce vendredi 20 novembre 2026 un atelier de restitution sur le contentieux des élections régionales à l’intention des magistrats et des greffiers. C’est le représentant du Premier président de la Cour suprême qui a présidé cette cérémonie.

Dans sa prise de parole, le Directeur général des élections (DGE), Mohamed Aly Condé, a rappelé l’importance de cette rencontre : « L’organisation d’une élection ne se limite pas à la préparation des opérations matérielles de vote, à l’établissement des listes électorales, à la réception des candidatures ou encore à la centralisation et à la proclamation des résultats. Elle repose également sur une exigence fondamentale : la garantie de la régularité juridique de l’ensemble du processus électoral et l’existence de mécanismes juridictionnels efficaces permettant de prévenir, d’examiner et de trancher les contestations susceptibles de naître à chacune de ces étapes. En effet, une élection démocratique ne se mesure pas uniquement à la capacité de mobiliser les électeurs ou à la qualité de son organisation technique. Elle se mesure aussi à la confiance que les citoyens, les candidats et l’ensemble des acteurs placent dans les institutions chargées de l’organiser, et surtout dans celles qui ont la responsabilité de dire le droit lorsque surviennent les contestations. C’est précisément à ce niveau que le contentieux électoral prend toute sa dimension. Il constitue un instrument essentiel de protection des droits politiques, de garantie de la sincérité du scrutin, de préservation de l’égalité entre les candidats, ainsi que de consolidation et de légitimation des institutions issues des urnes », a-t-il rappelé.

Le DG a ensuite ajouté : « Le juge électoral n’est donc pas simplement appelé à trancher un différend entre les parties. Il contribue, par ses décisions, à préserver la paix sociale, à renforcer la confiance dans les institutions républicaines et à garantir que la volonté librement exprimée par les électeurs demeure le fondement de toute légitimité démocratique. C’est pourquoi la maîtrise des règles de procédure, des délais de recours, des conditions de recevabilité, des moyens de preuve, des pouvoirs du juge et des modalités d’exécution des décisions revêt une importance capitale ».

Poursuivant son intervention, il a souligné le contexte particulier de ce scrutin : « Le présent atelier intervient dans un contexte particulièrement important pour notre pays, marqué par la poursuite du processus de renouvellement et de consolidation des institutions républicaines. Les élections régionales du 29 novembre 2026 constituent à cet effet une étape majeure dans l’approfondissement de la décentralisation et le renforcement de la gouvernance territoriale. Elles permettront de mettre en place les conseillers régionaux appelés à jouer un rôle déterminant dans la promotion du développement local, la participation des collectivités à la gestion des affaires publiques et la mise en œuvre des politiques de développement à l’échelle régionale. La portée de ce scrutin commande donc une préparation minutieuse, une organisation rigoureuse et une vigilance particulière de tous les acteurs concernés. Dans cette dynamique, la justice occupe une place déterminante. Elle représente le recours institutionnel par excellence pour garantir le respect de la loi et assurer le règlement impartial des différends électoraux. Les magistrats et greffiers appelés à intervenir dans ce contentieux doivent à ce titre disposer d’une parfaite connaissance du cadre juridique applicable, mais également d’une compréhension approfondie des réalités opérationnelles du processus électoral. Il ne s’agit nullement de remettre en cause les compétences et l’expérience des professionnels de justice que vous êtes. Il s’agit plutôt de mettre en commun les connaissances, d’harmoniser les approches, de partager les expériences et de renforcer les capacités techniques de chacun, afin de favoriser un traitement diligent, cohérent et juridiquement sécurisé des éventuelles contestations. »

Plus loin, il a précisé les objectifs techniques de la session : « Cet atelier devra notamment permettre d’approfondir les dispositions du Code électoral en la matière, de clarifier les compétences des juridictions concernées, de mieux appréhender les procédures applicables aux différentes catégories de recours et de renforcer la maîtrise des délais particulièrement contraignants qui caractérisent le contentieux électoral. Il devra également favoriser les échanges autour des difficultés pratiques susceptibles de se présenter, notamment en matière de recevabilité des requêtes, d’administration de la preuve, d’appréciation des irrégularités électorales et de détermination de leur incidence éventuelle sur la sincérité du scrutin. Notre ambition est claire : faire en sorte qu’aucune difficulté d’ordre procédural, aucune insuffisance de compréhension du cadre juridique et aucune contrainte organisationnelle ne compromettent le traitement approprié des différends électoraux ».

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Enfin, Mohamed Aly Condé a réitéré l’engagement de son institution : « Je voudrais réaffirmer avec force que la DGE demeure pleinement engagée dans la construction d’un processus électoral respectueux des lois de la République, des principes démocratiques et des droits de l’ensemble des acteurs politiques. Notre responsabilité consiste à assurer une organisation professionnelle, impartiale, transparente et efficace des opérations électorales dans le respect strict des dispositions légales et réglementaires en vigueur. À cet égard, je tiens à souligner que la qualité de l’administration électorale et celle du contrôle juridictionnel sont deux exigences complémentaires et indissociables, et la DGE a besoin d’une justice électorale forte, compétente et indépendante. De la même manière, la justice a besoin d’une administration électorale organisée, transparente et respectueuse de ses obligations légales. Cette complémentarité institutionnelle ne saurait cependant être confondue avec une quelconque confusion de rôles ou de responsabilités. La DGE exerce les attributions qui lui sont conférées par les textes, tandis que les juridictions compétentes exercent leurs prérogatives en toute indépendance et impartialité ».

Quant au représentant du Premier président de la Cour suprême, Ibrahima Sory I Tounkara, il a insisté sur la rigueur attendue des acteurs judiciaires : « L’exercice de cette mission suppose une connaissance approfondie des textes applicables, une parfaite maîtrise des règles de procédure et une capacité à apprécier avec discernement les éléments de preuve soumis à votre appréciation et examen. C’est précisément tout l’intérêt du présent atelier. Il devra permettre de renforcer vos compétences techniques, d’harmoniser les pratiques juridictionnelles et de favoriser une meilleure compréhension des différentes étapes du contentieux électoral, depuis la réception des recours jusqu’au prononcé des décisions. Je voudrais également souligner la place essentielle des greffiers dans ce dispositif. Leur rôle — comme l’a rappelé Monsieur le Directeur général  dans la réception des requêtes, la tenue des dossiers, le respect des délais, la notification des actes et la conservation des pièces de procédure est déterminant. La qualité de la justice électorale dépend non seulement de la pertinence des décisions rendues, mais également de la régularité et de la fiabilité de toute la chaîne procédurale. Au-delà des connaissances techniques, cet atelier doit également être un cadre d’échange d’expériences, de réflexion collective et de partage de bonnes pratiques. Je vous invite donc à faire preuve d’assiduité, d’ouverture d’esprit et d’engagement afin que les enseignements qui seront dispensés se traduisent concrètement dans vos pratiques professionnelles. La crédibilité de la justice électorale repose sur trois exigences fondamentales : la compétence de ceux qui rendent la justice, l’intégrité de ceux qui la servent et la confiance de ceux au nom desquels elle est rendue. C’est à cette exigence collective que nous devons répondre. »

Durant ces deux jours de travaux, plusieurs thématiques pratiques relatives à la gestion des recours et aux délais légaux seront abordées par les participants afin de garantir un règlement impartial et diligent des litiges liés au scrutin régional du 29 novembre.

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