L’ONG « Les Mêmes Droits pour Tous » (MDT), en collaboration avec le Centre de Formation Judiciaire (CFJ) et avec l’appui technique et financier du Center for Transnational Environmental Accountability (CTEA) des États-Unis, a officiellement lancé ce mardi 13 octobre, à Kindia, un atelier de formation stratégique de trois (3) jours au profit de 36 magistrats venus de tout le territoire national.
L’objectif principal de cette démarche est d’équiper les magistrats guinéens des outils juridiques nécessaires afin de garantir une meilleure protection des droits des communautés impactées par les activités minières en République de Guinée.
Présidée au nom du Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme par M. Alhassane Naby Camara, Directeur général du CFJ-Guinée, la cérémonie d’ouverture a également connu la présence effective de :
- Mme Jingjing Zhang, Directrice exécutive du CTEA (États-Unis) ;
- Noah Tobias, Chercheur et responsable des programmes du CTEA (États-Unis) ;
- Mohamed Salifou Touré, Conseiller juridique du Fonds de l’Environnement et du Capital Naturel, représentant le ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) ;
- Sani Abdoul Kadiri Isoufou, Directeur des Affaires Civiles, Coutumières et des Sceaux au ministère de la Justice et des Droits de l’Homme du Niger ;
- Professeur Kibugi, juriste kényan spécialisé en droit de l’environnement, des ressources naturelles, du changement climatique et du foncier.
Soulignant l’importance stratégique de ce renforcement de capacités pour le corps judiciaire, M. Camara a indiqué ce qui suit : « Nous savons tous que notre pays est un pays minier, un pays qui est très convoité sur le plan minier, donc il est important que nous acteurs judiciaires qui sommes appelés à trancher les litiges relatifs à tout ce qui est atteinte à l’environnement, soient outillés (…) ».
Pour M. Foromo Frédéric Loua, membre fondateur et responsables des contentieux et plaidoyers de l’ONG MDT , l’enjeu dépasse le simple traitement des affaires courantes et s’inscrit dans la durée : « Il faut appliquer les lois comme il est prévu dans le cadre des procédures qui sont devant les juridictions. Mais ce qui est novateur dans cette matière environnementale et minière, c’est la protection des intérêts de la génération future. On ne peut pas hypothéquer les biens dont nous disposons maintenant et de façon définitive. En jouissant des biens que nous avons, il faut qu’on ait à l’esprit l’intérêt des générations qui viendront après nous », a-t-il déclaré.
Et d’ajouter pour expliciter la complexité du rôle du juge : « C’est un exercice difficile parce que le juge est saisi des faits et il doit se prononcer sur les faits dont il est saisi. Mais ici, il est amené quand même à faire un exercice. Parce que, on peut évaluer un impact aujourd’hui, mais la situation peut varier peut-être dans un mois, dans deux mois, dans trois mois avant que la décision ne soit mise en exécution. Et en pareille situation, on risque d’enfreindre aux intérêts des générations dans le temps. C’est pourquoi l’un des principes qu’il faut avoir à l’esprit, c’est cette évaluation post-décision .
Vous savez, notre pays devient de plus en plus un pays minier, avec la sédimentation des centres d’affaires miniers, en tout cas de l’industrie extractive, de façon exponentielle, de sorte que la magistrature n’est pas hors de cette évolution. Donc, nous avons senti le besoin de renforcer la capacité ou les compétences des magistrats pour que, véritablement, lorsque des litiges miniers et environnementaux leur seront soumis, ils soient mieux outillés pour trancher conformément à la loi et à l’esprit du développement durable ».
Mohamed Salif Touré, juriste environnementaliste, conseiller juridique du fond de l’environnement et du capital naturel au Ministère de l’environnement et du développement durable, a quant à lui souligné : « Cette formation représente l’idée d’inclusion et de participation des différents acteurs dans la mise en œuvre de la politique environnementale que le chef de l’État a confiée au ministère de l’Environnement. Les acteurs judiciaires ont un rôle important à jouer dans la répression et l’interprétation des textes juridiques. Cela nous rassure et c’est l’occasion pour nous de remercier les initiateurs, parce qu’ils viennent accompagner le ministère de l’Environnement dans l’un des rôles qui nous revient : vulgariser les textes de loi, sensibiliser les différents acteurs et leur permettre de comprendre la nécessité de conserver notre environnement ».
Et de conclure : « Aux magistrats, dont nous savons qu’ils maîtrisent la procédure juridique, nous les invitons à se pencher sur les dispositions du Code de l’environnement, de la faune, du code minier et forestier. Tous ces instruments juridiques sont des outils spécifiques par rapport aux infractions environnementales, forestières et fauniques ».
Au total, ce sont une cinquantaine de magistrats guinéens qui seront outillés pendant trois (3) jours sur les questions liées au droit minier, au droit de l’environnement et au changement climatique, avec pour thème : « Le juge et l’expertise technique en matière minière et environnementale ».
Sona Sylla pour avenirguinee.org
