Le ministère de la Modernisation de l’Administration et de la Fonction Publique a publié ce lundi un communiqué officiel concernant les agents de l’État exerçant des mandats électifs. Le Ministre, Faya François Bourouno, y annonce la mise en détachement d’office de tous les fonctionnaires définitivement élus députés ou conseillers communaux.
Cette mesure, conforme aux dispositions de l’article 150 de la loi L/2019/0027/AN du 9 juin 2019 portant Statut général des agents de l’État, s’appliquera pour toute la durée de leurs mandats respectifs.
Les fonctionnaires concernés sont invités à prendre contact avec les chefs de division des ressources humaines (DRH) de leurs départements d’origine dans un délai strict de 10 jours à compter de la publication du communiqué.
Pour régulariser leur dossier, ils devront se munir des pièces suivantes :
L’un des trois derniers bulletins de paie ;
Une pièce d’identité biométrique (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité).
Le ministère se montre particulièrement ferme quant au respect de cette directive. Tout défaut de déclaration sera formellement considéré comme une anomalie administrative et exposera les contrevenants à des sanctions réglementaires conformément aux textes en vigueur.
Par ailleurs, le Ministre a instruit les responsables des services d’origine ainsi que les directeurs des ressources humaines de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de fluidifier et de faciliter cette procédure de mise en détachement.
