C’est peut-être le début d’une nouvelle tourmente judiciaire pour l’ancien président de la transition de 2009, le capitaine Moussa Dadis Camara. Récemment libéré grâce à une mesure présidentielle, l’ex-chef de l’État, reconnu coupable de crimes contre l’humanité lors du procès des événements tragiques du 28 septembre 2009, pourrait à nouveau se retrouver face à la justice.
En tout cas, c’est ce qu’affirme Me Alpha Amadou DS Bah, président de l’OGDH et avocat des victimes. Dans une interview accordée ce vendredi soir à Avenirguinee, il soutient qu’il n’est pas exclu que la Cour pénale internationale (CPI) décide de rouvrir le dossier.
« C’est effectivement possible parce qu’à l’ouverture du procès du 28 septembre, un mémoire d’entente avait été signé entre le gouvernement guinéen et la CPI, et il est très clair. La Guinée devait respecter les standards internationaux en matière de procès pour crimes de masse. Or, le fait d’accorder cette grâce peut être interprété comme une violation de cet accord et des obligations de notre pays. À ce titre, il revient à la CPI et au bureau du procureur d’envisager l’ouverture d’une enquête. La fermeture de l’enquête préliminaire était conditionnée à la tenue du procès du 28 septembre. Maintenant, si ce décret de grâce est perçu comme une volonté de soustraire l’un des principaux responsables de ces crimes, il n’est pas exclu que le bureau du procureur rouvre l’enquête concernant le capitaine Moussa Dadis Camara. Pour éviter une telle humiliation, nous avons interpellé le président afin que ce décret de grâce soit annulé, pour que le procès en appel puisse aller à son épilogue», a-t-il déclaré.
Évoquant le retard accusé dans l’ouverture du procès en appel, Me DS a exprimé son regret, tout en espérant que le président de la République revienne sur sa décision.
« C’est regrettable, car cela fait plus d’une année que le jugement a été rendu. Il y a eu différents appels et nous pensons que ce procès aurait déjà dû être programmé. C’est un regret pour nous. Cependant, nous faisons tout le plaidoyer nécessaire afin qu’après la reprise des activités judiciaires, ce dossier soit rapidement programmé. Il est essentiel que les victimes connaissent leur sort et que les personnes impliquées dans cette affaire soient fixées », a-t-il ajouté.
Pour rappel, dans un précédent article publié par Avenirguinee, cinq organisations nationales et internationales de premier plan ont, dans une lettre ouverte, demandé au président Mamadi Doumbouya d’annuler son décret de grâce.
« Nous vous exhortons à prendre toutes les mesures nécessaires pour annuler la grâce, à vous abstenir d’accorder d’autres mesures de clémence, y compris des grâces, et à exprimer clairement votre engagement à permettre aux autorités judiciaires guinéennes de mener à bien, en toute indépendance et dans de brefs délais, la procédure d’appel ainsi que les procès dans toutes les autres affaires en cours qui sont liées au massacre du stade.
La CPI a pour mandat d’intervenir lorsque les autorités nationales ne mènent pas de véritables poursuites pour les crimes relevant de sa compétence. En vertu du Mémorandum d’accord conclu, en septembre 2022, entre la République de Guinée et le Bureau du Procureur de la CPI, ce dernier peut reconsidérer sa décision et réouvrir une enquête « à la lumière de tout changement notable de circonstances, notamment l’imposition de toute mesure susceptible de nuire fortement à l’avancement des procédures judiciaires relatives aux événements du 28 septembre 2009 ou remettre en cause leur authenticité ». Les juges de la CPI ont déclaré que « l’octroi d’amnisties et de grâces pour […] des crimes contre l’humanité est incompatible avec les droits humains internationalement reconnus », peut-on lire dans cette lettre.
Le Gl Doumbouya Va-t-il accéder à cette requête ? Attendons de voir !
À suivre…
Mohamed Cissé
623338357
