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Déclaration du collège des OSC au sein de COPIL-ITIE

by avenirguinee
24 juillet 2025
in Societe
Déclaration du collège des OSC au sein de COPIL-ITIE

Nous, représentants du collège de la société civile au sein du Comité de pilotage de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-GUINEE), rappelons que la République de Guinée s’est engagée en 2005 à travers une déclaration solennelle du Premier ministre d’alors, pour mettre en œuvre les critères et les principes de cette Norme internationale de transparence dans la gestion des ressources minières, pétrolières et gazières.

De cette date à nos jours, notre pays a été évalué trois (3) fois.

En 2014, lors de la première validation, la Guinée a été déclarée pays conforme aux critères et principes de cette Norme Internationale.

En 2018, la Guinée a également été déclarée pays à progrès significatif et en 2021 avec un score de 88%, elle figurait parmi les cinq (5) meilleurs pays mettant en œuvre l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE).

En 2016, la République de Guinée a même bénéficié d’un appui substantiel de la Banque Mondiale (BM) à hauteur de 40 millions de dollars américains suite à la  publication du Rapport ITIE 2013.

Pour cette année 2025, la République de Guinée est encore engagée dans un autre processus de validation à l’ITIE suivant la Norme ITIE 2023 notamment l’exigence  1 alinéa 3 relatif à l’engagement de la Société civile (…Il est exigé du Gouvernement des pays mettant en œuvre cette Initiative  de garantir un environnement propice à la participation de la société civile en ce qui concerne les lois, les règlementations et les règles administratives pertinentes ainsi que les pratiques concrètes de la mise en œuvre de l’ITIE..).

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Nous exhortons le Gouvernement à assurer et à persévérer dans la préservation de l’acquis relatif à l’exigence 1 alinéa 3 mais déplorons la lenteur constatée pour le respect de l’exigence 2 alinéa 2 portant sur l’Octroi des contrats et des licences notamment la divulgation des informations relatives aux trois conventions du projet Simandou.

La non-publication jusqu’à date de ces conventions, contrats et autres documents annexes sur les plateformes dédiées à cet effet en dépit de leur examen et adoption par l’organe législatif de la Transition à savoir le Conseil National de la Transition (CNT) est un manquement grave qui risque de saper les efforts fournis par les parties prenantes.

Au regard des enjeux pour la Guinée à l’aune de l’espoir suscité par le projet Simandou dans le pays, nous en appelons aux pouvoirs publics guinéens :

-Au Président de la Transition de :  diligenter la mise en place d’une commission interministérielle pour la validation efficace et réussie de la Guinée à l’ITIE à partir du 1er octobre 2025 ;

-Au Premier ministre, Chef du Gouvernement de : faire valoir son leadership avec célérité pour la publication de toutes les conventions non publiées y compris celles relatives au projet Simandou et le financement du processus de validation de la Guinée au cours de cette année 2025 ;

Assurer un financement pérenne de l’ITIE-Guinée à travers une allocation d’un taux fiscal sur une des taxes minières ou droits fixes ;

-Au Ministre des Mines et de la Géologie de : mobiliser les ressources idoines, acteurs et partenaires au développement de la Guinée à l’aune de la validation du pays à l’ITIE cette année ;

-A la société civile présente dans le secteur extractif de : mener les activités de plaidoyer, lobbying et concertation jusqu’à la fin dudit processus.

Nous, collège des représentants de la société civile au sein du Comité de pilotage de l’ITIE, restons disponibles pour soutenir toutes les initiatives du Gouvernement guinéen dans le cadre de ce processus de validation de la Guinée.

                                                                               Conakry, le 23 juillet 2025

                   Le collège des Représentants de la société civile au sein du Copil-Itie

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