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Home Politique

Dernière minute : Le Gl Doumbouya promulgue deux importantes lois

by avenirguinee
28 décembre 2024
in Politique
Guinée : la junte secoue la classe politique, à l’approche de décembre

À travers deux décrets lus samedi soir à la télévision nationale, le président de la République, le Général Mamadi Doumbouya, a promulgué deux lois importantes. La première concerne la loi ordinaire L2024022CNRD du 23 octobre 2024, portant autorisation de ratification de cinq accords de financement suivants :

1. Le protocole d’accord entre le gouvernement de la République italienne et le gouvernement de la République de Guinée.

2. La convention de crédit-acheteur numéro 2 entre la République de Guinée et BPI France.

3. L’accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds africain de développement (FAD), agissant au titre d’administrateur de la facilité à la transition dans le cadre du financement du projet d’appui au développement industriel et à la résilience des petites et moyennes entreprises, signé le 2 juillet 2024 pour un montant de 10 millions 640 000 UC.

4. L’accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO.

5. L’accord de financement d’un projet d’appui au secteur de la santé.

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Le second décret, également lu à la télévision nationale, porte sur la promulgation de la loi L2024013CNT du 24 avril 2024, relative à l’attribution, à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité de régulation du contenu local.

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