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Exécution des décisions judiciaires en Guinée : Les huissiers face à l’impunité et à l’absence de soutien

by avenirguinee
10 décembre 2024
in Justice
Exécution des décisions judiciaires en Guinée : Les huissiers face à l’impunité et à l’absence de soutien

Dans une interview ce mardi 10 décembre 2024, Me Mohamed Mouctar Sylla, secrétaire général de la Chambre Nationale des Huissiers de justice de Guinée, a levé le voile sur les difficultés rencontrées par les huissiers de justice dans l’exercice de leur mission. Ces défis, principalement liés à l’exécution des décisions judiciaires, compromettent l’état de droit en Guinée et mettent en lumière des dysfonctionnements préoccupants dans le système judiciaire.

L’huissier de justice est, selon Me Sylla, un acteur clé de l’exécution des décisions judiciaires. Il agit au nom du peuple de Guinée, bénéficiant d’une parcelle de l’autorité étatique pour faire respecter les jugements. Cependant, cette mission cruciale se heurte à des obstacles majeurs, notamment le manque de soutien des forces de l’ordre sur le terrain.

“L’huissier doit être protégé par les forces de l’ordre, mais souvent, ces dernières quittent le terrain ou refusent d’apporter leur concours. Cela crée des troubles à l’ordre public et renforce l’impunité”, déplore-t-il.

L’exécution des décisions de justice en Guinée se divise en deux volets principaux : les expulsions ou déguerpissements (exécution sur les personnes) et les saisies (exécution sur les biens). Bien que le cadre juridique soit clairement défini par le code de procédure civile économique et administrative, ainsi que par le manuel des huissiers, Me Soumah souligne que ces règles sont souvent ignorées ou mal appliquées. Il appelle à une meilleure coordination entre les huissiers, les procureurs et les forces de l’ordre pour garantir une exécution efficace et apaisée des décisions judiciaires. Les situations où les forces publiques abandonnent les huissiers en plein exercice de leur mission sont particulièrement préoccupantes.
Cela laisse l’huissier seul face à des réactions souvent hostiles de la population, ce qui peut engendrer des troubles graves, voire des règlements de comptes”, avertit Me Sylla. Il insiste sur la responsabilité des Procureurs et des ministres concernés pour assurer la sécurité des huissiers et éviter que la justice ne perde toute crédibilité.

Face à ces dysfonctionnements, Me Mohamed Mouctar Sylla exhorte les autorités à agir rapidement pour rétablir la confiance dans le système judiciaire.

“Si les huissiers ne sont pas soutenus, les décisions de justice resteront lettre morte, et la population risque de recourir à la justice privée, un phénomène dangereux pour notre chère nation“, conclut-il avec gravité.

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