Sous l’égide de son président, Dr Dansa Kourouma, le Conseil National de la Transition a tenu une importante plénière ce mercredi, 24 Avril 2024, dans la salle de l’hémicycle du palais du peuple.
Il était question pour les 70 Honorables Conseillers nationaux présents ce jour d’examiner et d’adopter deux projets de loi : portant attributions, organisations et fonctionnement de l’autorité de régulation du contenu local ; et le projet de loi portant sur l’amendement de l’article 36 des statuts du BCRG.
Egalement, les conseillers nationaux devraient informer l’opinion sur le rapport de la mission d’information dans les lieux de privation de liberté et le rapport sur la situation de l’hôpital national Donka.
Dans la présentation du premier projet de loi, le conseiller, Dr Jean Paul Kotembendouno a, lors de son exposé sur la « ARCL », précisé que, « L’adoption de cette Loi permettra à notre pays de disposer d’une Autorité de Régulation qui va désormais veiller au respect du Contenu Local dans les différents projets. Ce qui aura un impact sur l’emploi et sur l’amélioration des conditions de vie des populations »,dit-il.
« C’est pourquoi », poursuit-il, » Au titre des recommandations, nous invitons le Gouvernement à initier un projet de loi portant modification des dispositions des articles 6, 7 et 27 de la loi L/0010/CNT du 22 Septembre 2022 portant contenu local en République de Guinée. Eu égard au fait que le présent projet de loi vient corriger la non-conformité entre les dispositions des articles 6 et 7 de la Loi portant Contenu Local et celles des articles premier et 2 de la Loi relative au Statut général des Autorités Administratives Indépendantes (AAI), la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisations judiciaires vous invite à lui réserver un vote favorable », a invité ses paires.
Dans sa communication sur ce projet de loi portant sur attributions, organisations et fonctionnement de l’autorité de régulation du contenu local, Dr Diaka Sidibé, ministre du commerce, de l’industrie et PME, a dit ceci devant les conseillers: » Il convient de noter que notre pays continue à vivre un paradoxe dans lequel l’exploitation des ressources naturelles que nous détenons bénéficient très peu à notre population et les importants investissements privés étrangers et publics réalisés depuis 1985 n’ont pas permis l’épanouissement de l’entrepreneuriat guinéen notamment celui des micros, petites et moyennes entreprises locales créatrices d’emplois et de richesses » a t-elle rappelé.
Selon Mme la ministre, la loi portant sur le contenu local est le fruit d’un processus d’élaboration rigoureux mené par toutes les parties prenantes dont les secteurs publics, privés et société civile, adopté par le CNT et promulguée par le président de la transition, chef suprême d’armée le Général de corps Mamadi Doumbouya, représente pour nous une avancée majeure dans notre quête pour une croissance économique Inclusive et durable.
C’est pourquoi, elle dira par la suite que, » vous avez toute mon assurance que toutes les dispositions ont été prises pour que le projet de loi relatif à l’ARCL soit conforme à la loi portant contenu local et aux statuts général des Autorités Administratives Indépendante. Sur ce, la procédure au sein de l’exécutif à été suivi avant que le projet de loi soit déposé au parlement et examiné par le CNT pour ensuite être discuté à l’inter-commission ».
Abdoul Karim Touré, pour avenirguinee.org
