Sous le leadership du président du CNT, Dr Dansa Kourouma, les conseillers nationaux ont tenu une plénière ce lundi, 11 septembre 2023. 66 conseillers sur 81 étaient réunis autour de la loi de finances rectificative exercice 2023.
Comme d’habitude, après avoir accordé une minute de silence en la mémoire de nos illustres disparus et ceux du séisme du côté du Maroc, le président du CNT, dans son message introductif, a rappelé que « conformément à l’article 15 de la loi organique relative aux lois de finances, nous avons récemment mené le débat d’orientation budgétaire du 16 au 28 août 2023. Cela marque une étape importante dans notre engagement continu pour améliorer la gouvernance financière en République de Guinée, notamment en ce moment crucial de notre histoire.
Au fil du temps, la Guinée a entrepris une série de réformes significatives notamment l’adoption de la loi organique relative aux lois de finances, l’approche pluriannuelle de la préparation budgétaire illustré par les documents de programmation budgétaire pluriannuel, dont le dernier couvrant la période 2024-2026 a été présenté lors de la récente plénière….L’objectif de cette chaîne est de fournir des réponses mieux structurées aux défis actuels et futurs du développement socio-économique de notre pays », a déclaré Dr Dansa Kourouma.
Poursuivant, « Ce document de planification une fois adopté, nous permet d’analyser en toute transparence et responsabilité comment le cadre des dépenses en moyen terme qui compose le volet des dépenses du cadre budgétaire à moyen terme dans les principales catégories sectorielles. Ce qui nous aide à définir les priorités budgétaire cohérentes avec nos politiques publiques. Ce projet tient compte de l’exécution du budget jusqu’à fin juin 2023 », a-t-il ajouté.
Conformément à la politique du gouvernement de Dr Bernard Goumou, le Ministère du Plan et de la Coopération Internationale a été instruite d’élaborer en étroite collaboration avec les ministères sectoriels, le Programme de Référence Intérimaire de la Transition, pour la période 2022-2025 qui est l’unique référentiel des interventions de l’Etat et de ses partenaires au développement.
Prenant la parole à cette plénière du jour, la numéro 1 du département a fait une brève description en ces termes: « Sur la période 2021-2022, l’économie guinéenne est restée résiliente, malgré le niveau élevé du taux d’inflation mondiale, le durcissement des conditions financières dans le monde, la crise russo-ukrainienne et les effets persistants de la pandémie de Covid-19. Ainsi, la croissance économique s’est établie à 5,5% en 2022 contre 4,9% en 2021.
Après un taux de croissance robuste de 5,5% en 2022, l’activité économique guinéenne pourrait observer la même tendance avec un taux de croissance de 6,1% en 2023, grâce aux résultats obtenus de la mise en œuvre du Programme de Référence Intérimaire (PRI) 2022-2025. Cette projection repose sur l’hypothèse d’une pluviométrie abondante, d’une distribution par les pouvoirs publics d’intrants agricoles (semences et engrais), de l’amélioration du niveau de mécanisation du secteur agricole. Le secteur primaire devrait ainsi croitre à 6,1% cette année tiré par tous ses sous-secteurs.
Le secteur secondaire, tiré par les activités extractives devrait enregistrer une croissance de 7,5% en 2023. En effet, les exploitations minières devraient augmenter grâce à l’entrée en production de nouvelles sociétés minières.
Quant au secteur tertiaire, sa croissance devrait s’établir autour de 5% en 2023 grâce à l’amélioration des services de santé, de l’éducation et de la sécurité.
Abordant la question de l’inflation, il convient de rappeler que les réformes entreprises ces dernières années ont permis de ramener le taux l’inflation à un chiffre et ce, en dépit des effets du durcissement des conditions financières dans le monde, de la crise russo-ukrainienne et de la pandémie de Covid-19. Ainsi, le taux d’inflation est passé de 12,5% en 2021 à 10,5% en 2022 et devrait atteindre 9,2% en 2023.
Cette tendance à la baisse est due aux réformes engagées par les autorités dans le cadre de :
1- la diminution des financements de l’État par la banque centrale ;
2- l’appréciation du taux de change ; et
3- l’introduction de contrôles des prix face au choc sur les prix des produits alimentaires et des carburants », a dit la ministre Rose Pola Pricemou.
Initiateur du document, le ministre du budget quand à lui dans sa présentation de la loi de finances rectificatives annoncé les grandes lignes.
Lisez ci-dessous son discours intégral
Monsieur l’honorable Président du Conseil National de la Transition,
Honorables Conseillers Nationaux,
La présente communication vise à informer la Représentation Nationale des ajustements réalisées dans l’exécution de la LFI 2023, depuis votre vote. Il s’agit de changements de nature à modifier les objectifs de politique budgétaire établis dans la Loi de Finances Initiale (LFI) 2023, pour tenir compte des évolutions récentes des agrégats macroéconomiques, des priorités induites par un contexte appelant une intervention ou des exigences opérationnelles.
Le contexte international était déjà tendu au moment du vote de la LFI 2023, en raison de la poursuite du conflit russo-ukrainien,caractérisée notamment par la hausse des prix des produits céréaliers et des intrants agricoles, de la persistance de certains effets négatifs de la pandémie de la Covid-19, ainsi que desdifficultés de mobilisation des appuis budgétaires. Au cours des neuf mois qui ont suivis, l’occurrence de phénomènesclimatiques extrêmes qui ont conduit à des restrictions commerciales supplémentaires portant sur les céréales a renforcé la tendance défavorable de l’environnement international.
Au niveau régional, les défis sécuritaires s’intensifient du fait dela prolifération des groupes extrémistes et de la multiplication de tensions transfrontalières. Par ailleurs, l’accélération des mutations politiques non-anticipées, et peu pris en compte, par les institutions sous-régionales ralentit le processus d’intégration, ainsi que la libre circulation des personnes et des biens qu’elle permet.
Malgré ce contexte difficile, notre économie apparait plus que résiliente. Le Gouvernement continue d’intensifier ses efforts de soutien aux ménages par la stabilisation des prix du carburant et de certains produits de première nécessité, en renonçant à certaines taxes, entrainant la baisse des recettes douanières par rapport aux prévisions en Loi de Finances Initiale.
L’équilibre est préservé grâce à des efforts déployés au niveau de la fiscalité intérieure pour maintenir globalement la progression des prévisions de recettes à travers un apport supplémentaire attendu des Directions Générales des Impôts et du Trésor et de la Comptabilité Publique.
Monsieur l’honorable Président du Conseil National de la Transition,
Mesdames et Messieurs les Honorables Conseillers Nationaux,
Les évolutions susmentionnées du contexte macroéconomique ont modifié les hypothèses de base qui ont sous-tendu l’élaboration de la Loi de Finances Initiale 2023, sans les affectées négativement en raison de la résilience de notre économie. Ainsi les hypothèses de base de la LFR sont les suivantes :
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Hypothèses LFI |
Hypothèses PLFR |
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Taux de croissance du PIB (%) |
5,7 |
6,1 |
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Taux d’inflation (%) |
10,3 |
9,2 |
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Taux de change (1 USD pour GNF) |
9 055 |
8 750 |
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La modification de ces hypothèses a conduit à une révision des prévisions de recettes et de dépenses budgétaires, tout en observant le respect de l’équilibre budgétaire et financier.
En matière de recettes
Les prévisions sont revues à hauteur de 29 029,32 Mds contre 27 910,95 Mds en LFI 2023, soit une augmentation de 1 118,37 Mds (4,01%). Ces recettes se décomposent en :
Ce niveau de mobilisation projeté des recettes porte le taux de pression fiscale à 12,0% du PIB contre 11,6% en Loi de Finances Initiale.
L’effort attendu de nos régies se présente ainsi qu’il suit :
Pour l’atteinte de ces objectifs de mobilisation de recettes, des nouvelles mesures douanières et fiscales sont envisagées, notamment :
Monsieur l’honorable Président du Conseil National de la Transition,
Mesdames et Messieurs les Honorables Conseillers Nationaux,
Concernant les dépenses
Elles passent de 36 106,74 Mds à 37 058,75 Mds dans le PLFR 2023, soit une augmentation de 952,01 Mds. Ces dépenses se décomposent en Budget Général pour 35 861,68 Mds dont 59,75% de dépenses courantes et 40,25% de dépenses d’investissement et en Budgets d’Affectation Spéciale pour 1 197,07 Mds.
Les dépenses du budget général augmentent de 1 040,86 Mds par rapport aux prévisions initiales. Cependant, les prévisions des budgets d’affectation spéciale connaissent une baisse de 88,85 Mds par rapport aux prévisions initiales, suite à une diminution des recettes qui en sont éligibles.
Les dépenses budgétaires révisées par nature de dépense se décomposent comme suit :
Monsieur l’honorable Président du Conseil National de la Transition,
Mesdames et Messieurs les Honorables Conseillers Nationaux,
Au regard du contexte macroéconomique et budgétaire décrit ci-haut, les ajustements apportés dans le présent Projet de Loi de Finances Rectificative se justifient essentiellement par les éléments ci-après :
C’est à cet égard que ce Projet de Loi de Finances Rectificative qui vous est soumis, est élaboré en tenant compte du niveau d’exécution de la Loi de Finances Initiale 2023, de l’évolution du cadre macroéconomique et de la poursuite des objectifs de politique budgétaire du Gouvernement et cela, conformément aux dispositions de l’article 50 de la Loi Organique Relative aux Lois de Finances.
Monsieur l’honorable Président du Conseil National de la Transition,
Mesdames et Messieurs les Honorables Conseillers Nationaux,
Les prévisions de recettes et de dépenses budgétaires réviséesdégagent un solde budgétaire déficitaire qui s’élève à 8 029,43 Mds, soit -3,77% du PIB contre 8 195,79 Mds, soit -3,84% du PIB initialement prévu.
Afin de garantir la soutenabilité budgétaire et l’équilibre financier, ce déficit est couvert par les opérations de financement ci-après :
Monsieur l’honorable Président du Conseil National de la Transition,
Mesdames et Messieurs les Honorables Conseillers Nationaux,
Ce Projet de Loi de Finances Rectificative 2023 s’inscrit dans la poursuite de la dynamique de refondation de l’Etat et d’amélioration de la gouvernance publique, telles que prônéespar Son Excellence, Monsieur le Président de la République.
Cette volonté du chef de l’Etat se matérialise par la transformation en cours de l’action publique, afin de doter notre pays d’infrastructures de qualité dans les domaines des transports, de l’éducation, de la santé, de l’eau et de l’agriculture pour soutenir l’activité économique et accompagner les personnes les plus vulnérables.
De manière concrète, ce Projet de Loi de Finances Rectificativeprend en compte, entre autres :
Monsieur l’honorable Président du Conseil National de la Transition,
Mesdames et Messieurs les Honorables Conseillers Nationaux,
Telle est la synthèse du Projet de Loi de Finances Rectificative 2023, soumis à votre haute bienveillance, pour lequel nous souhaiterions votre adhésion.
Je vous remercie
Que Dieu Bénisse la Guinée et
Chaque Guinéen
Abdoul Karim Touré pour avenirguinee.org
