Après sa création à travers un décret présidentiel, l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC) a désormais son siège dans la commune Kaloum. Le directeur général de cette structure placée sous tutelle administrative du ministère de la justice et des droits de l’Homme, a été installé dans ses fonctions ce mercredi, 23 août 2023. La cérémonie, présidée par le garde des sceaux Alphonse Charles, a été marquée par la présence des ministres de l’économie et des finances et de l’administration du territoire et de la décentralisation.
En face du nouveau directeur général de l’AGRASC et du président du conseil d’administration, le ministre de la justice et des droits de l’Homme a précisé que : » l’AGRASC n’a pas été mise en place pour la chasse aux sorcières, non. Elle n’a pas été mise en place pour juste meubler, j’attends de votre part le courage, l’engagement et surtout la détermination. On va parler de la saisie des biens aujourd’hui, demain, les biens de charles seront saisis s’ils viennent de sources délictuelles ou criminelles, si vous ne faites pas, je ne pardonne pas un iota de vos péchés. C’est pour vous dire que nous faisons des choses pour cette population là comme le président l’a dit sans partie prise en toute indépendance, en toute neutralité. Faites-en sorte que cette agence puisse jouer pleinement sa mission », recommande Alphonse Charles Wright.
Quant au ministre de l’économie et des finances, Moussa Cissé a souligné dans sa prise de parole que » ce service a une très grande importance dans l’environnement économique et financier. Le ministre de la justice a rappelé dans son intervention la création très prochainement d’une caisse de dépôt et de conciliation parce que les avoirs qui seront saisis, il va falloir les utiliser. On ne peut pas saisir l’argent ou les biens et les séquestrer, il faut que ça puisse servir à financer le développement. Mais, à côté de tout cela, la Guinée est engagée dans ce qu’on appelle l’évaluation mutuelle dans le cadre du groupe intergouvernemental de lutte contre la blanchiment d’argent. Et, cette installation et la mise en place de cette agence font partie de ces dispositifs pour que la Guinée devienne un pays de standard en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et la criminalité », précise le ministre Cissé.
Devant des membres de sa famille biologique et judiciaire, le nouveau directeur général de l’AGRASC a promis d’être à la hauteur de la confiance du ministre de la justice qui l’a proposé au président de la transition pour nomination à cet important poste, indiquant ensuite l’objectif de la création de l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués en ces termes : » l’AGRASC a été créée avec pour objectif de faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale notamment en cas de fraude fiscale et douanière. Elle résulte d’une proposition de loi de 2008 dans laquelle deux députés considéraient que pour être véritablement dissuasif, toute sanction pénale doit pouvoir s’accompagner de la privation des délinquants, des profits qu’ils ont pu tirer de l’infraction. Le droit n’était pas applicable à la réalité du terrain avant cette loi puisque personne ne gérait les biens et les avoirs saisis, ce qui conduisait à une dérive des frais de justice », rappelle Alpha Seny Camara.
Il faut noter que l’AGRASC est un établissement public administratif, doté d’une personnalité juridique et d’autonomie financière conformément à la loi numéro 110 AN du 18 octobre 1990 portant régime juridique des établissement publics à caractère administratif. Dirigée par un magistrat de l’ordre judiciaire, l’agence est placée sous la double tutelle des ministères en charge de la justice et du budget.
Mohamed Cissé pour avenirguinee.org
