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Home Culture

Plainte de Johanna contre le ministère de la culture : le TPI de Kaloum se déclare incompétent

by avenirguinee
17 janvier 2023
in Culture, Justice
Plainte de Johanna contre le ministère de la culture : le TPI de Kaloum se déclare incompétent

Dans la procédure judiciaire engagée contre la société KPAAF SARL et le Ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat par Madame Johanna BARRY, qui avait pour objet la contestation de l’attribution de l’organisation du Concours national de beauté ‘´ Miss Guinée ‘´ à la société KPAAF SARK, à travers la convention de partenariat signée le 12 octobre 2022, le Tribunal de Première instance de Kaloum s’est prononcé en faveur du Ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat et de la Société KPAAF SARL en se déclarant incompétent sur la question objet du litige. C’est ce qu’a confié une source ce mardi à la rédaction d’avenirguinee.org.

Ainsi, dans ledit dossier, le juge a indiqué que l’acte attaqué par dame Johanna BARRY à savoir, le Communiqué n*0002/MCTA/CAB du 08 décembre 2022, du Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat, interdisant à toute structure de se prévaloir le droit d’organiser ledit concours à par celle retenue (KPAAF), est un acte administratif qui échappe à sa compétence en tant que Juge judiciaire de référé (Juge d’urgence). Il relève donc de la compétence du Juge administratif.

Il faut noter que dans cette procédure, le Ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat était représenté par l’Agent Judiciaire de l’Etat.

avenirguinee.org

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