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Home Justice

Poursuites engagées contre Foniké Menguè et Cie : Me Traoré contredit le procureur Charles ‘’ je suis étonné…’’

by avenirguinee
6 juillet 2022
in Justice
 » Ne mourrez pas pour quelqu’un « , les propos du PM aux jeunes de Nzérékoré condamnés par Me Traoré

Dans la journée d’hier mardi, les responsables du front national pour la défense de la constitution notamment son coordinateur Oumar Sylla « Foniké Mengué », Djani Alfa et Billo Bah ont été brutalement arrêtés par des officiers de la Direction centrale de la police judiciaire et de la Brigade de Répression du Banditisme. Ce, alors qu’ils étaient en pleine conférence de presse à leur siège sis dans la commune de Ratoma.

 

Au cours de cette opération d’arrestation, ces responsables de la plateforme FNDC ont été brutalisés et le coordinateur traîné à même le sol par les FDS. Des images qui ont indigné une bonne partie de la population guinéenne.

 

Notons de même que ces arrestations font suite à la procédure engagée contre ces derniers par le parquet général dirigé par le procureur Alphonse Charles Wright. Il est reproché à ces leaders du FNDC, des faits présumés « d’injures » pour Djani Alfa et « d’outrage à magistrat et non-respect de la justice » pour Foniké Menguè et Billo Bah. Des faits pour lesquels l’ancien bâtonnier de l’ordre des avocats trouve la procédure non conforme.

Intervenant sur la question ce mercredi, dans l’émission Mirador de FIM FM, Me Mohamed Traoré a déploré la violence qui a caractérisé l’arrestation des leaders du Front national pour la défense de la constitution.

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« Je pense que les méthodes n’ont pas changé, nous avons à faire aux mêmes policiers, aux mêmes gendarmes lorsqu’il est question de procéder à des interpellations. Il y en a qui font fi de toutes les règles du droit et qui pensent qu’ils peuvent agir à leur guise. Malheureusement comme il n’y a pas eu de sanctions à l’encontre d’un ou de plusieurs d’entre eux pour des faits de ce type, je pense que c’est pourquoi les mêmes pratiques continuent », a-t-il dit d’entrée.

 

Sur la question procédurale des poursuites engagées par le procureur Alphonse Charles Wright, Me Mohamed Traoré s’est exprimé en ces termes : « Je pense que le procureur lui-même a répondu à cette question lors d’un de ses nombreux passages dans votre émission. Et j’écoutais même ses propos ce matin quand il disait qu’en matière d’injures, il ne peut pas agir d’office sans une plainte préalable de la victime, c’est lui-même qui l’a dit. Et d’ailleurs, il a même instruit dans la plupart des infractions qui concernent l’intégrité morale de la personne. Maintenant, il y a bien entendu une exception mais, il a voulu étendre cette exception à des cas qui ne sont pas prévus. Lorsque l’injure ou la diffamation vise le chef de l’État, le procureur général peut agir d’office sans même une plainte préalable. Mais, le chef de l’Etat peut demander l’arrêt des poursuites et puis dans ces conditions, les poursuites peuvent être…pour tous les autres parce qu’il a visé des personnes, il a parlé par exemple des membres du gouvernement, par extension (sans le dire explicitement) il a visé aussi les membres d’institutions comme le CNT  qui fait office d’assemblée nationale. Mais dans cette hypothèse précise, le texte est très claire, la loi de la liberté de la presse parce que c’est sur ça qu’il se fonde pour parler; la loi sur la liberté de la presse dit clairement que lorsque la diffamation ou l’injure concerne un ou plusieurs membres de l’assemblée nationale, l’action publique ne peut être mise en mouvement que par une plainte de la ou les personnes qui se sentent victimes. Moi je crois que sur ces questions, il n’y a pas à tergiverser, ce sont des règles basiques que nous apprenons tous en procédure pénale en deuxième année de droit. Donc, je suis étonné qu’il fasse une telle déclaration hier dans votre studio, en sachant parfaitement qu’il est dans son tort », a-t-il conclu.

 

Ibrahima Sory Sylla pour avenirguinee.org

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