Me Mohamed Traoré. Après sa sortie médiatique lundi dernier intimant le haut commandant de la gendarmerie nationale à cesser l’arrestation des citoyens, le procureur de la cour d’appel de Conakry a été sanctionné.
A travers un arrêté signé du ministre de la justice garde des sceaux, Charles Wright a été suspendu de ses fonctions pour ‘’ faute d’indiscipline’’.
S’exprimant à propos, Me Mohamed Traoré, avocat et conseiller national au CNT a, d’entrée, abordé le sujet de la suspension également de Balla Samoura.
« Ce qui est reproché au colonel Balla Samoura, c’est le non-respect des consignes de la prise de parole publique. Vous savez, il y a un statut particulier de l’armée qui impose un certain nombre d’obligations aux militaires. Donc, il y a ou violé d’autant plus que d’ailleurs il y a été une disposition précise. Il a été donc suspendu par rapport à ce non effet de consigne en manière de prise de parole publique. Donc, on ne peut pas dire que c’est une manière de couper la poire en deux », a-t-il dit.
En ce qui concerne la présence du directeur national de la police à la cour d’appel, qui a retiré la clef du véhicule de fonction de Charles Wright et celle de son bureau, Me Traoré parle d’une culture de l’humiliation.
‘’Je pense que ce n’était pas nécessaire mais, vous savez depuis un certain temps, nous nous sommes habitués en Guinée à humilier les gens. Je crois que la culture de l’humiliation commence à s’incruster dans nos pratiques. Charles que je connais n’aurait pas tarder à rendre la clé de son bureau et éventuellement la clé du véhicule. Il sait parfaitement que s’il occupe ce bureau, c’est en raison de sa fonction de procureur général ; il n’aurait pas cherché à y rester après avoir été suspendu. Donc, je pense que ce n’était pas nécessaire vraiment », a-t-il poursuivi ce mercredi sur FIM FM.
Sur l’arrêté lié à suspension pris par le ministre de la justice garde des sceaux, l’avocat précise tout d’abord que ce n’est pas une sanction, mais une mesure conservatoire. Ensuite, il souligne que la loi confère au chef du département de la justice de prendre une telle décision.
« Il ne faut pas considérer la mesure de suspension comme une sanction. La suspension n’est pas une sanction, c’est une mesure conservatoire. Les sanctions disciplinaires pouvant être infligées à un magistrat commencent par un avertissement, un blâme ainsi de suite. Maintenant, le ministre a estimé qu’il y a une faute disciplinaire. La loi lui confère le droit de prendre une mesure conservatoire en suspendant provisoirement le magistrat. Sauf que la même loi dit qu’il a le devoir de saisir le conseil supérieur de la magistrature, qui est le seul habilité à se prononcer sur l’existence ou nom de la faute. La mesure du ministre encore une fois n’est pas illégale. La loi lui permet de prendre un acte de suspension contre un magistrat »
Fran
