Venus des tribunaux de l’intérieur du pays et de Conakry, ils étaient très nombreux les procureurs de la République qui prêtaient oreille attentive au ministre de la justice et des droits de l’homme.
Tenue ce lundi dans l’enceinte du département de la justice sis à Kaloum, cette rencontre a été initiée par le ministre Alphonse Charles, dans le but de jeter un regard sur le fonctionnement de ces procureurs, mais aussi expliquer les contours de la politique pénale du gouvernement de la transition.
Au sortir, il est revenu sur les points importants débattus au cours de cette rencontre.
» (….) Avant la mise en œuvre de cette politique pénale, nous avons jugé nécessaire de faire appel à tous les procureurs généraux et aux procureurs de la République près des tribunaux des premières instances afin d’échanger et de comprendre qu’elles sont les infractions récurrentes au niveau de leurs juridictions », dii-il.
Au-delà de l’aspect théorique, un constat a été fait par le garde des sceaux qui vient de boucler une tournée à l’intérieur du pays avec l’essentiel de ses cadres. Il donne des détails ci-dessous.
» Quand vous prenez aujourd’hui le cas de Pita, parmi tant d’autres et toutes les affaires criminelles qui sont jugées à ce niveau, 95% de ces affaires concernent les viols . Vous prenez aussi le cas de Dubréka, ce sont des cas d’occupation illégale et tout s’ensuit. Vous prenez le cas de Boffa, avec la prolifération des sociétés minières, vous avez des questions de tension, de coups et blessures et tout ce qui s’ensuit », regrette-t-il.
Et de poursuivre, » au-delà de la détermination de la politique pénale du gouvernement, il faut trouver une certaine cohérence quant à leur application sur toute l’étendue du territoire national.On ne peut pas comprendre qu’une personne qui est poursuivie pour le viol sur mineure à Conakry soit condamnée sur la basse d’une réquisition du ministère public qui demande une condamnation de 2 ans ou de 5 ans. Et, que pour les mêmes faits concernant la même personne à N’zérékoré ou autres, il faut une certaine cohérence… », ajoute le ministre.
L’autre pan de sa communication était consacré à la responsabilité des procureurs en matière administrative et civile. Charles dénonce également l’inaction de ces représentants de la justice.
» La 2ème chose de cette rencontre, c’était de nous remonter les difficultés qu’ils rencontrent au cours de l’exercice de leurs fonctions de ministère public. Comme vous le savez, aujourd’hui les officiers de l’état civil qui sont des maires et autres établissements des naissances des actes de mariage et tout ce qui s’ensuit, en principe ils travaillent sur le contrôle des procureurs. Mais, vous verrez que les procureurs ne jouent pas pleinement leur attribution en matière administrative et civile. Donc, il faut toujours leur rappeler la nécessité à ce qu’ils puissent investir par rapport au contrôle des activités des ces officiers de l’état civil », souligne-t-il.
Pour le garde des sceaux, » Ce qui est important aujourd’hui, c’est que ces procureurs expriment leurs besoins en personnel et en biens matériels. Parce que pour que le parquet puisse fonctionner très bien, il faudrait que le département de la justice puisse créer toutes les conditions qu’il faut pour que qu’il ait ce qu’on appelle des auditeurs, des greffiers, des secrétaires », indique le ministre, avant de mentionner l’absence des magistrats à l’intérieur du pays.
Vous verrez des magistrats aujourd’hui qui sont concentrés surtout au niveau du tribunal de Dixinn, alors que les besoins se font sentir ailleurs. Donc, dans les jours avenir, nous prendrons l’arrêté pour les réaffecter en tenant compte des besoins de service au niveau de ces institutions ou les besoins imposants et qu’à partir de la période des vacances judiciaire, nous ferons un mouvement général de tous les magistrats de Guinée pour que nous puissions vraiment nous attaquer comme nous le faisons déjà à la meilleure mise en oeuvre de la politique pénale du gouvernement », annonce-t-il.
Ibrahima Sory Camara pour avenirguinee.org
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