Ce lundi, 21 mai, les travaux sur le débat d’orientation constitutionnel se sont poursuivis sous le leadership de Dr Dansa Kourouma, président du CNT. C’est toujours les coalitions politiques qui se succèdent au pupitre.
Avant d’ouvrir le bal, Dr Dansa a tout d’abord présenté toutes ses excuses suite à l’interruption constatée de ce débat d’orientation constitutionnel qui permet à l’organe législatif de recenser tous les avis avant l’écriture d’une nouvelle constitution.
Devant 65 conseillers nationaux présents sur 81 inscrits, M. Bah Oury, président de L’alliance des Démocrates pour la Renaissance de la Guinée a énuméré les propositions de sa Coalition.
» Sur la question de la souveraineté : Nous pensons que l’Etat est unitaire avec une décentralisation effective et efficace tout en veillant à garantir l’équilibre et l’équité entre les différents territoires du pays. Les collectivités locales doivent à travers le conseil Communal détenir un réel pouvoir. La régionalisation devra intervenir lorsque la décentralisation sera rodée pour éviter l’émergence de la féodalité à la tête des régions risquant de contribuer à cristalliser des pièces supposées antagonistes entre ethnies, cultures et des disparités sociales.
De la décentralisation, il faudra encourager des causeries d’inter-communalité pour favoriser des dynamiques de coopération et de mutualisation des ressources et des compétences », rapporte Bah Oury.
Poursuivant, » la constitution guinéenne doit toute fois explicité sa vocation panafricaniste en affirmant sa disposition à déléguer une partie de sa souveraineté en annonçant du supranationale dont les objectifs majeurs sont: l’intégration économique politique et sociale des États Ouest Africains selon des valeurs en conformité avec notre loi fondamentale » .
« En ce qui concerne la langue officielle », l’homme politique indique que » la langue française est la langue officielle de notre pays. Toutes les langues nationales parlées en Guinée doivent bénéficier de la protection des pouvoirs publics. La diversité linguistique qui est riche doit être nécessairement préservée et développée.
La culture est le moyen le plus pertinent pour sauvegarder les identités culturelles. De sans défaut linguistique pour assurer la modernisation et l’utilisation des langues nationales constitue une nécessité absolue », mentionne Bah Oury.
Sur le pouvoir public, notamment les mandats présidentiels, L’alliance des Démocrates pour la Renaissance de la Guinée propose ce qui suit : » Il est indispensable que le projet constitutionnel consacre dans le marbre des dispositions intangibles notamment la forme républicaine de l’Etat et la limitation à deux mandats non renouvelables pour toute personne assumant la confiance du président de la République. Par conséquent, des dispositions spécifiques pour limiter les pouvoirs au recours au référendum s’imposent compte tenu des leçons d’un passé récent. Les termes de modification de la constitution et des amendements de la constitution doivent être juridiquement clarifier. La constitution devra conserver une certaine dose de flexibilité à fin d’évoluer dans le temps. Le projet constitutionnel devra mettre en évidence les sanctions contre les velléités pour tout changement anti-constitutionnel. Ainsi, le personnel politique militant pour un changement anti-constitutionnel sera inéligible comme la proposition que nous faisons depuis au moins 10 ans. Les magistrats ou les acteurs du droit pourront être déchus de leurs charges s’ils militent pour le changement anti-constitutionnel. Le président de la République coupable avéré d’une velléité de changement anti-constitutionnel devra subir… ».
Plus loin, en ce qui concerne la représentativité au parlement, la coalition que préside Bah Oury opte pour une l’existence d’une seconde chambre parlementaire.
» Des libertés fondamentales dans le cadre de l’état de droit doivent être garanties. Les textes réglementaires devraient encadrer ces droits pour conforter la stabilité et le vivre ensemble dans le pays.
Par ailleurs, l’Etat guinéen est assujettie au respect des textes relatifs aux droits de l’homme qu’il a ratifié.
La parité doit être un objectif stratégique qu’il faut construire au fil de l’évolution de la société guinéenne en promouvant l’éducation des jeunes filles…
La représentativité est nécessaire à trois niveaux : en premier lieu, il faut envisager une seconde chambre parlementaire dont les compétences devant faire l’objet d’études pour représenter les couches de la population reflétant le milieu traditionnel du pays, de minorité culturelle, ethnique, religieuse et sociale symbole de la diversité nationale et qui devrait également être pris en compte pour une réelle et profonde réconciliation entre l’Etat et la société civile fondamentale.
En second lieu, la schématisation bipolaire: mouvance et pouvoir d’un côté et opposition de l’autre ne doit plus être de mise car la société politique actuelle est traversée par différents courants politiques qui nécessairement ne peuvent être confondues. Par exemple, il pourra exister des oppositions extrêmes, radicales, constructives etc…
En troisième lieu, la représentativité des guinéens de l’étranger est indispensable notamment au niveau parlementaire.
En effet, une fraction importante de la population guinéenne réside à l’étranger. En fonction du niveau de peuplement dans le pays d’accueil, le nombre de places parlementaires pourra leur être affecté afin d’assurer la représentativité d’un peuple de diaspora.
Le pouvoir exécutif :
Pour la période historique qui s’ouvre, il est nécessaire d’expérimenter et de construire enfin les institutions dont la Guinée a besoin. Par conséquent, l’exécutif est mono-cephale c’est-à-dire avec une seule tête…
Donc, avant de proposer autre chose qui risquerait d’ouvrir une usine à gaz vaut mieux que les textes soient respectés de la manière la plus simple, après avec le temps on verra ce qu’il faut faire. Toutefois il est nécessaire que le président de la République puisse proposer la nomination d’un Premier ministre. Il propose le chef du gouvernement, cette proposition doit être validée par un jury spécialement conçu à cet effet. Ce jury sera composé entre autres par des parlementaires, des magistrats etc…
C’est extrêmement important le pouvoir de décret du président de la République. C’est l’arme qui a fait que nos institutions ont du mal à fonctionner actuellement. Donc, il faudra limiter le pouvoir de nomination des membres du gouvernement, du premier ministre par ces billets là qui lui permet de proposer mais il y a un collège spécifiquement conçu qui permettra de voir est-ce que les candidatures sont recevables ou pas.
… La vacance de pouvoir du président de la République est assurée par le président du CENA au cas où le système bicamérale est adopté sinon le président de l’assemblée nationale assure la charge période relativement courte.
Le mandat d’un président de la République en aucune manière ne doit dépasser deux. Le nombre de candidatures devra être du ressort des Partis Politiques qui devraient être incité à promouvoir la démocratie interne et l’alternance…
Depuis l’hémicycle, Abdoul Karim Touré pour avenirguinee.org
