- Le Président doit présenter l’initiative de révision à la nation avant de lancer le processus.
- La Cour constitutionnelle doit approuver la révision avant et après sa soumission au Parlement.
3. Le Parlement doit voter l’initiative de révision à une majorité qualifiée des 2/3 des deux chambres réunies.
4. Les dispositions à réviser doivent être traduites et vulgarisées dans les langues nationales avant le référendum.
5. La révision doit être approuvée par référendum avec une participation minimale de 60% et une majorité absolue.
6. Le gouvernement en place est dissous après le référendum, et ses membres ne peuvent être reconduits.
7. Les citoyens peuvent s’opposer à la révision par pétition s’ils rassemblent 10% des signatures des électeurs.
8. Un vote des 3/4 du Parlement réuni en conseil de la nation est requis pour adopter la révision.
9. Après le vote parlementaire, l’Assemblée nationale est dissoute, et des législatives sont organisées dans les 90 jours.
10. Aucune révision n’est permise la dernière année du mandat présidentiel.
11. Aucune révision de la Constitution n’est autorisée pendant 30 ans après son adoption.
12. Certains principes fondamentaux, comme la laïcité et la durée du mandat présidentiel, ne peuvent être révisés.
13. Toute atteinte à ces principes par le Président est qualifiée de haute trahison.
14. La suspension ou l’annulation de la Constitution est interdite et juridiquement nulle.
15. La suspension ou la dissolution des institutions prévues par la Constitution est interdite sauf par les voies constitutionnelles.
