La Soixante-troisième (63e) session ordinaire de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est tenue le 9 juillet 2023 à Bissau, en République de Guinée-Bissau, sous la présidence de S.E. Général Umaro Sissoco Embaló, Président de la République de Guinée-Bissau et Président en exercice de la Conférence.
2. Les Chefs d’État et de Gouvernement suivants ou leurs représentants dûment mandatés yont participé :
SE.. Patrice Talon, Président de al République du Bénin;
SE.. José Maria Neves, Président de la République du Cabo Verde;
S.E. Adama Barrow, Président de al République de Gambie;
S.E. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la République du Ghana;
S.E Général UmaroSissoco Embaló, Président de la République deGuinée Bissau; S.E. George MannehWeah, Président de la République du Liberia;
S.E. Mohamed Bazoum, Président de al République du Niger; S.E. Bola Ahmed Tinubu, Président République fédérale du Nigeria; S.E. Macky Sall, Président de la République du Sénégal;
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Original: Anglais
SE.. Julius Maada Bio, Président de la République de Sierra Leone;
S.E. Faure Essozimna Gnassingbe, Président de la République Togolaise; S.E. TiémokoMeylietKoné,Vice-Président de la République de Côted’ivoire.
.3 Étaient
également présentes, les personnalités ci-après :
SE..
Omar Alieu Touray, Président de la Commission de la CEDEAO;
SE..
Mahamadou Issoufou, ancien Président de la République du Niger, et Médiateur de
la CEDEAO pour le Burkina Faso;
SE..
Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l’Union africaine;
SE..
Abdoulaye Diop, Président de al Commission de lU’ EMOA;
SE.. Leonardo Santos Simão, Représentant Spécial du Secrétaire Général desNations unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS).
4. Lors de la cérémonie d’ouverture, s.E. OmarAlieu Touray, Président de la Commission de la CEDEAO a prononcé un discours de bienvenue. Le discours d’ouverture a ensuite été prononcé par S.E. Général Umaro Sissoco Embaló, Président de la République de Guinée Bissau et Président en exercice de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO. D’autres allocutions ont également été prononcées respectivement par S.E. Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l’Union africaine, et S.E. Leonardo Santos Simão, Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS).
5. Les Chefs d’État et de Gouvernement ont pris note du Rapport intérimaire 2023 du
Président de al Commission sur l’état de al Communauté, des rapports de al 50° Réunion ordinaire du Conseil de Médiation et de Sécurité et de al 90e Session ordinaire du Conseil des
ministres dela CEDEAO.
Tout en saluant la qualité des différents rapports et la pertinence des questions
soulevées, la Conférence aendossé les recommandations qui ysont contenues. En particulier, le Sommet a procédé à un examen approfondi des questions spécifiques suivantes:
A. PERFORMANCE ÉCONOMIQUE ET MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES PRIORITAIRES D’INTÉGRATION RÉGIONALE
Au titre de la Performance économique
La Conférence prend note de la projection du maintien du taux de croissance économique moyen de la Communauté à 3,9% en 2023 tout comme en 2022, en dépit du
6.
contexte international difficile et de la hausse continue des p Version Finale
consommation. Àcet 2
égard, elle exhorte les États membres à persévérer dans leurs efforts de construction d’économies plus résilientes, notamment par la poursuite des réformes structurelles, des efforts de diversification des économies et l’accroissement de l’offre de produits alimentaires locaux.
S’agissant de la Monnaie unique de la CEDEAO
8. La Conférence note l’absence de consensus sur la définition du concept de « maiorité » dans le cadre du Pacte de convergence et de stabilité macroéconomique entre les États membres de la CEDEAO.
9.
La Conférence instruit la Commission à mettre en place un Comité de Haut Niveau, composé des Présidents des Commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA, du Gouverneur de al BCEAO, du Président du Conseil des ministres de l’UEMOA, des représentants du Cabo Verde, du Ghana et du Nigeria pour proposer lesmodalités pratiquespour assurer al création del’ECO.
10. La Conférence adopte la Décision modifiant la Décision A/DEC.3/7/18 du 31 juillet 2018, portant création du Fonds spécial pour le financement des programmes de la Feuille de route révisée de la monnaie unique.
Au titred e sobstacles à lalibre circulation des marchandises sur le corridorAbidjan- Lagos
1. La Conférence renouvelle sa volonté politique de se conformer aux dispositions régionales sur la libre circulation des personnes et des biens en dépit des défis sécuritaires auxquels la région est confrontée.
12. La Conférence instruit la Task Force du SLE grâce à l’appui de la Commission de convoquer la réunion ministérielle de haut niveau longtemps retardée au Bénin dans les quatre-vingt-dix (90) prochains jours pour relever les défis dans el corridor Abidjan-Lagos.
13. La Conférence instruit enoutre la Commission de présenter àchaque session ordinaire du Conseil un rapport complet sur l’état de mise en œuvre des réglementations du Schéma SLE par l’ensemble des Etats membres, les initiatives entreprises par la Commission, les défis et les propositions pour faireface aux obstacles au commerceintra-communautaire.
Au titre du Projet dedéveloppement de l’Autoroute Abidjan-Lagos
14. Les Chefs d’État et de Gouvernement des Républiques du Bénin, de la Côte d’Ivoire, du
Ghana, du Nigeria et du Togo ont eu des concertations et endossé le choix de la Côte d’Ivoire
pour abriter le siège de l’Autorité de Gestion du Corridor Abidjan-Lagos (ALCOM. Version Finale
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15. La Conférence engage la Commission de la CEDEAO à accélérer la réalisation de l’étude de conception détaillée, de la stratégie financière et de mise en œuvre, ainsi que la constitution des dossiers d’appel d’offres pour le lancementde la phase de construction.
16. La Conférence instruit à cet égard la Commission à collaborer avec la Banque
d ‘ i n v e s t i s s e m e n t e t de d é v e l o p p e m e n t de l a C E D E A O ( B I D C ) e t l a B a n q u e a f r i c a i n e de
développement (BAD), ainsi que d’autres partenaires au développement et el secteur privé, pour engager des efforts soutenus de mobilisation de ressources pour le financement des investissements en vue de la construction de l’autoroute.
Au titre de la Zone de Libre Echange Continental Africaine (ZLECAf)
17.
La Conférence se réfère à l’adoption par l’Union africaine du thème de l’année 2023 comme « Année de la ZLECA: Accélération de la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine » et félicite la Commission pour l’élaboration de la stratégie de mise en œuvre de la ZLECAf de la CEDEAO.
18. La Conférence instruit la Commission de prendre les mesures nécessaires pour bénéficier du marché continental tout en continuant à soutenir les États membres dans la formulation de positions communes pour conclure les négociations en cours.
AU TITRE DE LA DEMOCRATIE, DE LA PAIX ET DE LA SECURITE
19. La Conférence réaffirme son engagement en faveur de la promotion de la démocratie et de la gouvernance responsable, ainsi que de la paix et de la sécurité, comme conditions préalables au développement économique durable et au renforcement de l’intégration de la région ouest-africaine.
20.
La Conférence déplore la détérioration de la sécurité et de la situation humanitaire dans les pays en transition et condamne l’incidence continue du terrorisme et des violations des droits de l’homme dans les États membres concernés.
S’agissant des processus de transition dans la Région
21. La Conférence félicite les médiateurs de la CEDEAO pour leur détermination à faire assurer le respect par les États membres en transition de leurs obligations en matière de restauration de l’ordre constitutionnel dans le délai convenu de 2024.
22. La Conférence regrette la coopération très limitée que les médiateurs ontreçue de la Version Finale
B.
part des autorités de transition. Ils ont appelé à une réévaluation des efforts de médiation,
compte tenu des défis qui ont entravé les progrès substantiels vers la restauration de l’ordre constitutionnel dans ces États membres.
23. La Conférence prend note de la tenue du référendum constitutionnel au Mali, qui marque une étape majeure dans le cadre demise en œuvre de la feuille de route de la transition et un pas important vers le rétablissement de l’ordre constitutionnel dans cet État membre.
24. La Conférence exhorte les Etats membres en transition à rester fidèle à leur engagement concernant l’échéancier de transition de 24 mois convenu, tout en s’assurant que les processus
de transition soient menés de manière transparente, inclusive et consultative, avec l’ensemble des parties prenantes.
25. Par ailleurs, la Conférence engage vivement les Etats membres concernés à diligenter les mesures requisese nv u e de l’opérationnalisation rapide des mécanismes conjoints de suivi et évaluation de la Transition convenus avec la CEDEAO;
26.
La Conférence instruit la Commission de la CEDEAO à fournir el soutien politique et technique nécessaire à ces mécanismes. Elle enjoint en outre à la Commission de faire en sorte
de faciliter la fourniture d’un soutien en matière de sécurité et d’aide humanitaire aux trois Etats membres, afin d’assurer la mise en œuvre effective deséchéanciers de transition.
Concernant les processus électoraux dans la Région
27. La Conférence note les progrès constants réalisés dans la consolidation de la démocratie dans la région, par l’organisation régulière de processus électoraux transparents, inclusifs, pacifiques et crédibles.
28. La Conférence félicite S.E. Macky SAL, Président de la République du Sénégal, pour son discours à la Nation du 3 juillet 2023, qui a contribué à l’apaisement des tensions, démontrant son engagement en faveur de la paix, de la sécurité et de la stabilité du Sénégal. La Conférence exhorte tous les acteurs politiques au Sénégal à s’abstenir de toute violence, pour assurer la recherche d’un consensus et favoriser la création d’in environnement favorable à l’organisation pacifique du processus électoral.
Sur la lutte contre leterrorisme
29. La Conférence réaffirme son engagement à œuvrer à l’éradication du terrorisme et de l’extrémisme violent, qui demeurent une menace existentielle à la paix sécurité et à la
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stabilité de al région. Acette fin, elle exprime sa volonté politique et as détermination à fournir les moyens financiers te techniques requis pour la mise en œuvre efficace du Plan d’action de
la CEDEAO pour l’éradication du terrorisme, notamment l’activation rapide d’une force
cinétique dans le cadre de la Force en attente de la CEDEAO (FAC) pour un appui à la lutte contre el terrorisme.
30. La Conférence note avec inquiétude que certains moyens de transport contribuent à faciliter les mouvements et les opérations des groupes terroristes dans le Sahel. Acet égard, elle exhorte les Etats membres à réglementer l’importation et l’utilisation de ces moyens de transport dans la région.
31. La Conférence nomme l’ambassadeur Baba Kamara, en tant que haut responsable, pour travailler en étroite collaboration avec le président de la Commission afin de suivre la mise ne œuvre des efforts de lutte contre le terrorisme et de rendre compte régulièrement à la Conférence.
32. La Conférence décide de la tenue d’une Session extraordinaire au Nigeria d’ici la fin du mois d’août 2023 et portera sur les mesures concrètes à prendre pour relever les défis régionaux en matière de sécurité, ycompris la situation dans les trois pays entransition. Cette rencontre sera précédée d’une réunion extraordinaire des ministres de la défense et des finances.
Sur la situation humanitaire dans la Région
33. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement expriment leur vive préoccupation face à la situation humanitaire désastreuse dans la région, notant que les conflits et l’insécurité continuent d’occasionner des déplacements de populations dans les pays de la ligne de front que sont le Burkina, el Mali, le Niger et le Nigeria, provoquant un flux de réfugiés vers les pays côtiersvoisins, notamment al Côte d’Ivoire et el Ghana.
34. La Conférence instruit la Commission de la CEDEAO à prendre des mesures urgentes en
vue d’accroître le volume de son aide humanitaire et de renforcer ses programmes
d’intervention afin d’atténuer significativement les difficultés, par la fourniture d’une
éducation de base aux enfants touchés par les conflits, le soutien aux moyens de subsistance
et el renforcement de la résilience. Par ailleurs, la Conférence exhorte la communauté internationale, les partenaires bilatéraux et multilatéraux, àfournir une assistance humanitaire substantielle aux pays affectés.
35. La Conférence s’est fortement préoccupée du traitement inhumain infligé aux
ressortissants ouest africains lors de leur rapatriement de certains pays du nord de l’Afrique. Version Finale 6
39.
En conséquence, ele invite el Président de la Conférence àengager des actions diplomatiques à l’égard de ces pays en vue de s’assurer du respect du droit international en matière de traitement et de rapatriement des Migrants.
Concernant les opérationsde soutien à la paix de la CEDEAO
36. La Conférence instruit la Commission dans le cadre de sa réflexion sur l’ECOMIG, de prendre enc o m p t e la nécessité urgente de renforcer les efforts en cours, concernant la réforme du secteur de la défense et de la sécurité (RSDS), ainsi que la mise en œuvre des recommandations de la Commission Vérité, Réconciliation et Réparation (TRRC).
37. Pour ce qui est de la Mission de soutien àla stabilisation de la Guinée Bissau (MSSGB), la Conférence invite la Commission de la CEDEAO à prendre les mesures nécessaires en vue du déploiement des unités de police constituées que la République fédérale du Nigeria s’est engagée à fournir à la Mission de soutien à la stabilisation de la Guinée Bissau (MSSGB), ainsi que le transfert de l’état-major de la Force.
38. La Conférence décide de prolonger d’un an le mandat de la mission, pour compter du 30juin 2023, dans le but de permettre la consolidation de la paix et de la stabilité dans le pays.
S’agissant des implications du retrait imminent de la MINUSMA du Mali, ainsi que de la présence d’armées privées étrangères pour la paix et la sécurité dans l’espace CEDEAO
La Conférence a mis en place un Groupe de travail présidentiel composé du Bénin, de al Guinée-Bissau et du Nigeria pour approfondir les réflexions sur el retrait de la MINUSMA et sur toutes les questions de sécurité qui ysont liées. Ce groupe de travail accompagnera également les médiateurs de la CEDEAO pour poursuivre el dialogue avec les autorités de transition des États membres concernés.
40. La conférence instruit el Président de la Commission de soumettre, dans un délai de 90 jours, une proposition relative à un mécanisme approprié de réponse à la double évolution concernant el retrait de la MINUSMA et la présence d’armées privées etrangères dans la Région.
41.
La conférence exhorte les Nations unies et les autorités maliennes à faciliter diligemment el mouvement des contingents des États membres de la CEDEAO et de leurs équipements déployés au Mali, dans el cadre du retrait de la MINUSMA.
Concernant les mécanismes nationaux d’alerte précoce
42.
La Conférence note avec satisfaction l’opérationnalisation progressive des systèmes nationaux d’alerte précoce dans les Etats membres. Elle encourage la Commission à accélérer la réalisation du processus dans les Etats membres restants.
