L’abandon des nourrissons reste une pratique malheureusement récurrente dans notre société, mettant en danger l’existence et l’avenir de ces innocentes victimes. Si certains parents affirment être contraints d’abandonner leur progéniture pour des raisons personnelles, la loi, elle, ne justifie en aucun cas cet acte.
C’est dans ce cadre que, ce jeudi 25 septembre, la rédaction d’Avenir Guinée a recueilli l’avis de Maître Oumar Aïssata Camara, huissier de justice, lors d’un entretien téléphonique exclusif.
L’abandon d’enfant, une infraction grave
« Le Code de l’enfant version 2019 considère que l’abandon d’un enfant est une négligence grave et une infraction. L’abandon dans un lieu public entraîne la prise en charge immédiate de l’enfant par les services sociaux ou par le juge des enfants. Ce dernier peut engager une mesure de protection, notamment la garde, l’adoption ou une autre solution durable. L’enfant peut être placé provisoirement dans un centre d’accueil agréé ou dans une famille d’accueil, en attendant une décision définitive du tribunal », a expliqué Me Camara.
L’adoption, un processus encadré par la loi
Selon le juriste, devenir parent adoptif ne se fait pas automatiquement : « Le fait de confier un enfant à un particulier sans autorisation ou procédure d’adoption est juridiquement un placement informel. Ce particulier n’a pas la qualité de parent adoptif. Le juge des enfants, après enquête sociale, détermine s’il faut maintenir l’enfant dans ce foyer, le confier à un centre ou engager une adoption. Tout se fait toujours en privilégiant l’intérêt supérieur de l’enfant. »
Il a ajouté : « Tant qu’il n’y a pas eu d’adoption plénière prononcée par le tribunal, la filiation d’origine subsiste juridiquement. Les parents biologiques peuvent donc demander à reprendre la garde, mais le juge apprécie la demande selon l’intérêt supérieur de l’enfant et la stabilité de son environnement. »
Les droits et limites des parents biologiques
Me Camara insiste : « Les parents biologiques ne peuvent pas engager une procédure juridique sans apporter de preuves de filiation. Et en droit guinéen, l’enfant n’est pas un objet de transaction : il n’existe aucune possibilité de rachat ou de dédommagement financier pour récupérer un enfant. Si un parent biologique souhaite retrouver son enfant, il doit saisir le juge, qui tranchera uniquement selon l’intérêt supérieur de l’enfant, et non sur la base d’un accord financier. »
L’enfant abandonné garde des droits successoraux
Le juriste précise aussi que, malgré l’abandon, l’enfant garde ses droits héréditaires tant que sa filiation n’est pas rompue : « Si la filiation biologique est établie, l’enfant a les mêmes droits successoraux que tout autre enfant. Ces droits disparaissent uniquement en cas d’adoption plénière par une autre famille, qui rompt les liens juridiques avec les parents biologiques. Dans ce cas, les parents adoptifs peuvent changer le nom de l’enfant. »
Sanctions pénales contre les parents négligents
En conclusion, Me Camara rappelle que l’abandon d’enfant est une infraction pénale : « Dès lors qu’il y a abandon, les parents peuvent faire l’objet de poursuites, encourir des amendes et, dans les cas les plus graves, des peines d’emprisonnement. Le juge peut aussi ordonner des mesures éducatives ou de réparation. Toutefois, la priorité reste la protection de l’enfant. »
À rappeler que dans la région administrative de Kindia, deux nouveau-nés ont été abandonnés au cours de la même semaine, un fait qui interpelle et relance le débat sur la protection de l’enfance en Guinée.
Sona Sylla pour Avenirguinee.org
