C’est au cours d’une plénière ce lundi, 02 septembre 2024, que les Conseillers Nationaux ont délibéré, à la majorité, le Projet de Modification de la 𝐋𝐨𝐢 𝐋/𝟐𝟎𝟎𝟎/𝟎𝟐𝟎/𝐀𝐍,
relative à l’Institution du Péage et du Pesage-péage en République de Guinée.
Comme d’habitude, cette importante plénière était dirigée par le président de l’institution, Dr Dansa Kourouma en présence de la majorité des conseillers nationaux.
La modification de cette Loi va permettre à l’Etat guinéen de diversifier ses voies de mobilisation de ressources pour l’entretien du réseau routier à travers le Pays.
C’est un travail de fond qui a été réalisé en inter-commissions, avant que le rapport final ne soit présenté par la Commission Constitution, Lois Organiques, Administration Publique, Organisation Judiciaire.
Par ailleurs, cette innovation permettra au Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics, à travers le Fonds d’Entretien Routier et l’Agenge de Gestion des Routes, de faire contribuer les usagers aux frais de maintien de nos routes en très bon état.
Au pupitre, le Ministre des Infrastructures et des Travaux Publics, 𝐌𝐨𝐧𝐬𝐢𝐞𝐮𝐫 𝐌𝐚𝐡𝐚𝐦𝐚𝐝𝐨𝐮 𝐀𝐛𝐝𝐨𝐮𝐥𝐚𝐲𝐞 𝐃𝐈𝐀𝐋𝐋𝐎 en mission, s’est fait représenté par son homologue, le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l’Etat, 𝐌𝐨𝐧𝐬𝐢𝐞𝐮𝐫 𝐌𝐨𝐫𝐲 𝐂𝐎𝐍𝐃𝐄, en présence de tout le Cabinet et les Directeurs Techniques du Département des travaux publics.
Dans le rapport rendu, on pouvait retenir de cette nouvelle loi que, » 𝑳𝒆𝒔 𝒄𝒐𝒏𝒅𝒖𝒄𝒕𝒆𝒖𝒓𝒔 𝒅𝒆𝒔 𝒗𝒆𝒉𝒊𝒄𝒖𝒍𝒆𝒔 𝒍𝒆𝒈𝒆𝒓𝒔 𝒆𝒕 𝒍𝒐𝒖𝒓𝒅𝒔 𝒔’𝒂𝒄𝒒𝒖𝒊𝒕𝒕𝒆𝒓𝒐𝒏𝒕 𝒅’𝒖𝒏𝒆 𝒓𝒆𝒅𝒆𝒗𝒂𝒏𝒄𝒆 𝒅𝒆 𝒑𝒆𝒂𝒈𝒆 𝒔𝒖𝒊𝒗𝒂𝒏𝒕 𝒍𝒂 𝒄𝒂𝒕𝒆𝒈𝒐𝒓𝒊𝒆 𝒅𝒆 𝒗𝒆𝒉𝒊𝒄𝒖𝒍𝒆, 𝒄𝒐𝒎𝒎𝒆 𝒔𝒖𝒊𝒕 :
-Voitures : 500 FG
-Minibus : 1.000 FG
𝐂𝐚𝐦𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐬𝐢𝐦𝐩𝐥𝐞𝐬
-2 essieux 5.000 FG
-3 essieux 6.000 FG
𝐄𝐧𝐬𝐞𝐦𝐛𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞𝐬
-3 essieux 7.000 FG
-4 essieux 8.000 FG
-5 essieux 10.000 FG
-6 essieux 12.000 FG », dit-il.
Et d’ajouter, « 𝑻𝒐𝒖𝒕 𝒄𝒐𝒏𝒕𝒓𝒆𝒗𝒆𝒏𝒂𝒏𝒕 𝒔𝒆𝒓𝒂 𝒑𝒖𝒏𝒊 𝒅’𝒖𝒏𝒆 𝒂𝒎𝒆𝒏𝒅𝒆 𝒅𝒆 500.000 à 1.000.000 𝑭𝑮 𝒆𝒕 𝒅’𝒖𝒏 𝒆𝒎𝒑𝒓𝒊𝒔𝒐𝒏𝒏𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒅𝒆 3 à 6 𝒎𝒐𝒊𝒔 », indique le rapporteur.
Selon le rapport présenté par la Commission Constitution, lois organiques, Administration publique, Organisation judiciaire, l’institution du péage et du pesage-péage sur les routes ainsi que sur les ouvrages en zones urbaine et périurbaine, s’inscrit dans la logique d’entretien des routes via la contribution des usagers.
« La cause majeure de la dégradation généralisée des routes en Guinée s’explique entre autres par l’insuffisance des budgets nationaux alloués au secteur routier et le manque de mécanisme de contrôles des poids. Cette situation met les pouvoirs publics dans l’incapacité d’entretenir les infrastructures existantes et dans l’impossibilité d’en créer de nouvelles ; ce qui restreint, à coup sûr, le droit d’accéder à des routes de qualité de façon durable.
Les ressources générées par le péage sur nos routes permettront de couvrir à la fois les charges d’exploitation de l’opérateur mais aussi les charges d’entretien de la route. Quant au pesage-péage, il ne concernera que les poids lourds qui doivent payer à la fois le droit de péage et le droit de pesage.
Dans la foulée, l’honorable conseiller Sayon Mara dira que, « la modification des dispositions de l’article 3 de la Loi L/2000/0020/AN du 23 novembre 2000 portant institution du péage et du pesage- péage pour le financement de l’entretien routier qui est l’objet du projet de Loi soumis à notre appréciation, il a été jugé nécessaire, par les conseillers nationaux :
– d’insérer une nouvelle disposition, correspondant à l’article 1er de la version amendée du projet, pour fixer l’objet de celle-ci ;
– de revoir celles des articles 6, 7 et 8 de la Loi initiale pour mieux adapter le texte au contexte actuel ;
– d’amender les formes de certaines dispositions de la version initiale de la Loi à modifier.
Les intenses et fructueux échanges avec les cadres des départements concernés ont permis de faire un certain nombre de recommandations à savoir :
1. élaborer dès après l’adoption du projet de Loi les textes d’application;
2. mettre en place des mécanismes permettant la gestion rationnelle et efficace des ressources générés par l’exploitation de ces postes de péage et pesage-péage ;
3. assurer l’entretien régulier de nos routes pour faciliter la fluidité de la circulation aux usagers ;
4. faire en sorte que les autres projets déjà identifiés soient rapidement mises en œuvre ;
5. veiller au maintien du statut de société publique du Fonds d’Entretien Routier ;
6. veiller au respect strict du dernier alinéa de l’article 5 de la version initiale de la Loi ;
7. veiller au respect des dispositions du contenu local », a fait savoir le Rapporteur, l’honorable Conseiller Sayon Mara.
Abdoul Karim Touré, pour avenirguinee.org
